Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonsoir,

Mon frère s'est fait contrôlé à 143, retenu 135 sur une route limitée à 90, 80 pour son permis probatoire. Il était donc en excès de 55 km/h.

Il s'est fait arrêté par des gendarmes munis d'un pistolet. Il avait une voiture pas loin devant lui.

Il avait son permis depuis presque deux ans et l'avait passé sans conduite accompagnée. Il avait déjà eu une "amande", mais sans perte de points (car rattrapé par une voiture de gendarmerie).

Il s'est donc fait arrêter par les gendarmes.
Il leur a dit qu'il voulait contester le contrôle. Ils lui ont dit "oui oui, c'est pris en compte".
Ils lui ont fait signer deux papiers :
- une "rétention du permis de conduire",
- une "notice d'information du conducteur relative au permis de conduire".


Plusieurs questions :
1. Normalement, comment va se dérouler la suite ?
2. Sur les deux papiers que les gendarmes lui ont remis, aucun ne fait mention de sa demande de contester le contrôle, normal ?
3. L'agent a fait une rature sur la date de contrôle de l'appareil : sur le mois, il a superposé 03 et 05. Est-ce que ça pourrait servir à invalider la procédure ?
4. Est-ce qu'il peut retourner à la gendarmerie pour demander à voir le certificat de contrôle du radar avec lequel il a été contrôlé ?


Merci d'avance aux âmes charitables qui passeront par là.

Pierre G.

Bonjour,

Il va avoir une suspension prononcée par le préfet avec visite médicale obligatoire si suspension supérieure à un mois

Ensuite, bien plus tard il sera sanctionné par le tribunal et perdra 6 points
De la suspension que devrait prononcer le tribunal il faudra déduire celle du préfet

S'il a plus de 6 points à son compteur il ne perdra pas son permis, dans le cas contraire c'est foutu

Lorsque lui sera notifié la perte des 6 points il devra effectuer un stage qui lui permettre la rcupération de 4 points ET le remboursement de l'amende

Merci pour votre réponse.

Maintenant, la question qui va le plus l'intéresser est la suivante :
J'ai cru voir qu'avec les nouveaux permis probatoires, on récupérait deux points par ans. Vu qu'il avait son permis probatoire depuis plus d'un an, est-ce qu'ils vont prendre en compte 6 ou alors 8 points sur son permis ?

Dans le premier cas, il perd son permis, dans l'autre il le garde et aura même 6 points après le stage de récupération si j'ai bien compris.

Merci.

Bonsoir,

Il a normalement 8 points il ne doit donc pas perdre le permis par perte de points. Les points seront retirés sur son capital existant.

Qu'il aille en préfecture chercher un relevé intégral de son compte points