Bonjour,
j'ai reçu une amende forfaitaire majorée le 16/02/2009 pour un exces de vitesse de 114 kmh au lieu de 110 (je sais je suis un délinquant) bref un peu surpris j'appelle le centre de rennes en expliquant ma surprise d'avaoir a payer une amende forfaitaire majorée alors que je n'avais pas reçu ladite amende je me suis fait bouler comme un malpropre et en colnclusion je devais payer et c'est comme ça c'est tout (cet argument ne m'a pas paru etre suffisant) donc je fait une lettre à l'omp pour demander selon l'article 529.10 a l'encontre de l'amende forfaitaire injustement majorée. Il s'avere que tout pv n'est pas envoyé en recommandé.
bref j'attends et le 22/01/2010, je reçois un courrier me proposant d'accepter de perdre mes points et ma somme consignée et qu'en cas de refus j'alis cracher (bon mieux dit bien entendu)
J'ai trouvé cela malsain... je persiste et signe et je renvoie un courrier avec une suite défavorable a cette proposition indescente. Je fais alors valoir l'article 9 du code de procedure penale indiquant qu'en matiere de contravention la precscription de l'action publique est d'une année révolue et je demande le remboursement de ma consignation.
sans réponse qusqu'a ce qu'un huissier vienne se présenter à mon domicile pour me remettre en main propre la date du 1511/2010 pour citation à comparaitre (sympa)
voila donc je ne sais pas coment "lacher les lions dans l'arène sans être fouetté" et je suis en train de préparer une défense mais il me reste à orienter cette réclamation quelle conduite à tenir quels articles de loi qui peut m'aider svp
est ce que je cite point par point les elements chronologiques ou est ce que je dois reconnaitre une faute dont je n'ai pas et jamis reçu l'original
si vous avez deja vecu ou si vous avez une idee pour ma defense merci
contestation excès de vitesse : convocation au tribunal
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Re: contestation excès de vitesse : convocation au tribunal
Vous n'êtes pas au bon endroit; il faut aller dans la partie "Infractions routières, accident de la route,..."
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- Messages : 81
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Re: contestation excès de vitesse : convocation au tribunal
Merci Jeanmi de votre vigilance, je viens de déplacer le sujet au bon endroit pour plus de confort 

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Re: contestation excès de vitesse : convocation au tribunal
Bonjour,
Vous soulevez là un problème que personne, à ma connaissance, n'a encore réussi à résoudre
Je suis tout à fait d'accord avec vous qu'il n'est pas normal de se retrouver avec une amende majorée alors que la normale nous est inconnue.
Seul arrangement possible dans un tel cas c'est lorsque l'adresse de la CG n'était pas à jour à la date de l'infraction, le Trésor consent alors à revenir sur le montant de l'amende initiale.
Dans la mesure où rien, aucun texte, aucune circulaire, ne prévoit l'envoi de l'avis de contravention en LR/AR, l'OMP reste dans les clous.
On attend le premier qui arrivera à faire plier l'administration et de préférence avec une décision de la Cour de cassation
Vous soulevez là un problème que personne, à ma connaissance, n'a encore réussi à résoudre

Seul arrangement possible dans un tel cas c'est lorsque l'adresse de la CG n'était pas à jour à la date de l'infraction, le Trésor consent alors à revenir sur le montant de l'amende initiale.
Dans la mesure où rien, aucun texte, aucune circulaire, ne prévoit l'envoi de l'avis de contravention en LR/AR, l'OMP reste dans les clous.
On attend le premier qui arrivera à faire plier l'administration et de préférence avec une décision de la Cour de cassation