Retrait De Points,Mais Pas De PV
Publié : dim. janv. 30, 2011 3:21 pm
Bonjour a tous,
j'ai reçu un avis de retraits de points/soldes de points restants:
La feuille type a4,plie en trois,me notifiant donc que j'ai fait l'objet le 05/07/2010 a 20h15 a paris d'un PV pour avoir commis un dépassement de vitesse inférieur a 20km/h.
suite de la lettre me disant que la réalité a été établie conformément a l'article L.223.1 du même code,par le paiement ou l'émission du titre exécutoire en date du 22/09/2010 d'une amende forfaitaire majorée.
le 'problème', c'est que:
/je n'ai JAMAIS reçu le PV initial
/je n'ai JAMAIS reçu l'amende majorée
évidemment,mon adresse sur ma CG est correcte>
Sachant que 'normalement',les services de verbalisations doivent envoyer les avis en LRAR,et sachant que j'ai "un délai de deux mois pour contester la dernière décision de pertes de points devant le tribunal administratif de mon lieu de résidence,a compter de la réception du dernier courrier,et ce, seulement sur les circonstances dans lesquelles l'infraction qui a entraine ce retrait de points" dixit le courrier,puis-je contester sur le fait qu'aucun avis d'amendes ne m'a été envoyé en LRAR,et pouvez-vous m'aide dans le déroulement de ce recours?
Par avance merci.
Cdt
j'ai reçu un avis de retraits de points/soldes de points restants:
La feuille type a4,plie en trois,me notifiant donc que j'ai fait l'objet le 05/07/2010 a 20h15 a paris d'un PV pour avoir commis un dépassement de vitesse inférieur a 20km/h.
suite de la lettre me disant que la réalité a été établie conformément a l'article L.223.1 du même code,par le paiement ou l'émission du titre exécutoire en date du 22/09/2010 d'une amende forfaitaire majorée.
le 'problème', c'est que:
/je n'ai JAMAIS reçu le PV initial
/je n'ai JAMAIS reçu l'amende majorée
évidemment,mon adresse sur ma CG est correcte>
Sachant que 'normalement',les services de verbalisations doivent envoyer les avis en LRAR,et sachant que j'ai "un délai de deux mois pour contester la dernière décision de pertes de points devant le tribunal administratif de mon lieu de résidence,a compter de la réception du dernier courrier,et ce, seulement sur les circonstances dans lesquelles l'infraction qui a entraine ce retrait de points" dixit le courrier,puis-je contester sur le fait qu'aucun avis d'amendes ne m'a été envoyé en LRAR,et pouvez-vous m'aide dans le déroulement de ce recours?
Par avance merci.
Cdt