Bonjour à tous !
Il y a de cela plusieurs jours, mon scooter 125cm^3 tombe en panne à 10km de mon domicile. Je décide de le pousser jusqu'à chez moi, mais habitant en hauteur, et n'ayant pas le courage de le "monter", je le laisse sur la voie publique avec un joli panneau "en panne". Ne pouvant m'absenter de mon travail pour le remorquer, quelques jours passent et ce dernier disparait. Je pense premièrement à un vol et donc appelle le comissariat de police de la commune qui me précise que l'engin à été enlevé par la fourrière. Je me précipite à la police pour éclaircir la situation mais malheureusement la personne s'occupant du service fourrière est en congé pendant une semaine.
Est ce que la police a le droit d'ordonner l'enlevement d'un véhicule sans en avertir son propriétaire ?
Puis je contester cet enlevement ?
Le fait que le responsable du service fourrière soit absent pour régler ce soucis, suis je en l'obligation de payer la totalité de l'amende journalière à la fourrière ?
Merci pour vos réponses.
Sincère salutations
Procédure d'enlévement d'epaves
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Procédure d'enlévement d'epaves
Attention, il faut déjà savoir pour quel motif le scooter a été enlevé...Staitonnement gênant, abusif ou parce qu'il était en panne ???
Combien de temps est il resté sur place ? La limite maxi de stationnement sur la voie publique est normalement de 7 jours; il est possible que la Police est estimé ne pas avoir à attendre ce délai si le véhicule était en panne comme l'indiquait le panneau laissé par vos soins...
Quoiqu'il en soit, vous pouvez très bien vous présenté à la Fourrière pour payer les frais et récupèrer le scooter; pour les explications, je pense que vous n'en aurez pas de sûre...
Combien de temps est il resté sur place ? La limite maxi de stationnement sur la voie publique est normalement de 7 jours; il est possible que la Police est estimé ne pas avoir à attendre ce délai si le véhicule était en panne comme l'indiquait le panneau laissé par vos soins...
Quoiqu'il en soit, vous pouvez très bien vous présenté à la Fourrière pour payer les frais et récupèrer le scooter; pour les explications, je pense que vous n'en aurez pas de sûre...
Re: Procédure d'enlévement d'epaves
Re-bonjour,
Le scooter est resté en panne plus de 7 jours donc je ne conteste pas le fait que la police ait pu intervenir et prévenir la fourrière. Ce que je trouve particulier est le fait que je n'ai pas été prévenu du tout (ni prévention avec un certain délais pour déplacer le véhicule ni même informer que le scooter soit à la fourière); je m'attendais au moins à un coup de fil au mieux à un recommandé... Ce qui veut dire que ma voiture garée en bas de mon domicile, si elle n'est pas déplacée tous les 7 jours peut être enlevée...
Je savais que la police pouvait abuser de son pouvoir mais à ce point , je suis très surpris et interrogatif.
En tout cas merci beaucoup pour votre aide.
Le scooter est resté en panne plus de 7 jours donc je ne conteste pas le fait que la police ait pu intervenir et prévenir la fourrière. Ce que je trouve particulier est le fait que je n'ai pas été prévenu du tout (ni prévention avec un certain délais pour déplacer le véhicule ni même informer que le scooter soit à la fourière); je m'attendais au moins à un coup de fil au mieux à un recommandé... Ce qui veut dire que ma voiture garée en bas de mon domicile, si elle n'est pas déplacée tous les 7 jours peut être enlevée...
Je savais que la police pouvait abuser de son pouvoir mais à ce point , je suis très surpris et interrogatif.
En tout cas merci beaucoup pour votre aide.
Re: Procédure d'enlévement d'epaves
Donc, c'est bien un stationnement abusif qui a provoqué l'enlévement...
Pour précision, votre scootter, tant qu'il reste entier, en état, n'est pas considéré comme une épave; si tel était le cas, l'enlévement pourrait être ordonné sur le champ, sans attendre les 7 jours...
Théoriquement, vous devriez recevoir un courrier RAR vous informant de la mise en fourrière; tout dépend quand a eu lieu l'enlévement et surtout si l'adresse de la carte grise est bien la bonne...
Vous n'auriez pas déménagé entre temps, sans faire le changement d'adresse???
Si oui, il ne faut pas vous étonner de ne pas recevoir le courrier...
Pour précision, votre scootter, tant qu'il reste entier, en état, n'est pas considéré comme une épave; si tel était le cas, l'enlévement pourrait être ordonné sur le champ, sans attendre les 7 jours...
Théoriquement, vous devriez recevoir un courrier RAR vous informant de la mise en fourrière; tout dépend quand a eu lieu l'enlévement et surtout si l'adresse de la carte grise est bien la bonne...
Vous n'auriez pas déménagé entre temps, sans faire le changement d'adresse???
Si oui, il ne faut pas vous étonner de ne pas recevoir le courrier...
Re: Procédure d'enlévement d'epaves
Le scooter semble être en bon étât, malheureusement, il ne démarre pas. L'adresse figurant sur la carte grise est bonne, mais la personne s'occupant du service fourrière au comissariat de ma commune est en congé, ce qui pourrait expliquer l'absence de lettre recommandée...
Re: Procédure d'enlévement d'epaves
Si votre scooter était déjà en panne, il est normal que la fourrière ne l'ai pas réparé !...pokoyo a écrit :Le scooter semble être en bon étât, malheureusement, il ne démarre pas. L'adresse figurant sur la carte grise est bonne, mais la personne s'occupant du service fourrière au comissariat de ma commune est en congé, ce qui pourrait expliquer l'absence de lettre recommandée...
Re: Procédure d'enlévement d'epaves
Bonnjour,
Dans les 5 jours francs qui suivent l'enlèvement l'autorité de fourrière DOIT vous aviser par LR/AR de la mise en fourrière.
Dans les 5 jours francs qui suivent l'enlèvement l'autorité de fourrière DOIT vous aviser par LR/AR de la mise en fourrière.
Dernière modification par Aléa le sam. févr. 12, 2011 12:52 am, modifié 1 fois.
Re: Procédure d'enlévement d'epaves
Bonsoir, mon scooter a été enlevé la semaine dernière (mardi) et je n'ai toujours rien reçu de la part de la fourrière ni de la part de la police... puis je me retourner contre eux ? Heureusement que j'ai remarqué la "disparition" du véhicule... Je rappelle que l'adresse de la carte grise est valable.
Re: Procédure d'enlévement d'epaves
Bonsoir,
Si vous contestez cette fourrière qui au demeurant aurait dû vous être notifiée, article R325-32 du CR, adressez une dolélance au Procureur de la République, article R325-27 du CR
Si vous contestez cette fourrière qui au demeurant aurait dû vous être notifiée, article R325-32 du CR, adressez une dolélance au Procureur de la République, article R325-27 du CR
Re: Procédure d'enlévement d'epaves
Merci Alea