Lorsqu'un alinéa sème la pagaille dans le code de la route
Publié : dim. avr. 24, 2011 7:04 pm
Bonjour à tous,
La récente loi LOPPSI 2 a modifié le code de la route, et plus spécifiquement l'article L.223-6 qui prévoit les modalités de récupération de points.
Seul problème, de nombreux autres articles du code de la route qui faisaient référence à cet article n'ont pas été eux modifiés. Du coup, certaines dispositions du code de la route deviennent tout simplement incompréhensibles pour le citoyen lambda !
On peut également s'interroger sur les éventuelles conséquences contentieuses de ce défaut d'actualisation.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, vous êtes libres de visiter ce lien http://blog.40millionsdautomobilistes.c ... -la-route/
Bonne soirée
La récente loi LOPPSI 2 a modifié le code de la route, et plus spécifiquement l'article L.223-6 qui prévoit les modalités de récupération de points.
Seul problème, de nombreux autres articles du code de la route qui faisaient référence à cet article n'ont pas été eux modifiés. Du coup, certaines dispositions du code de la route deviennent tout simplement incompréhensibles pour le citoyen lambda !
On peut également s'interroger sur les éventuelles conséquences contentieuses de ce défaut d'actualisation.
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, vous êtes libres de visiter ce lien http://blog.40millionsdautomobilistes.c ... -la-route/
Bonne soirée