bonjour
Je voudrais savoir si lors d'un contrôle de vitesse le fait que le gendarme qui a contrôlé l'infraction aux "jumelles" annonce à son collègue quelque mètre plus loin:
"- CLIO blanche.. 110" suffit comme preuve pour être identifié et être verbalisable ?
Est-ce que l'on peut demander à faire répéter le numéro de plaque par celui qui est aux "jumelles" et s'il n'en est pas capable qu'est-ce que cela implique?
merci pour vos réponses
radar jumelles
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: radar jumelles
depuis quand les forces de l'ordre devraient elles apporter une preuve du motif pour lequel on est verbalise si c'etait le cas il y aurait tres peu de pv....rien qu'un feu rouge par exemple...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: radar jumelles
ba imaginez si il y a 10 clio blanche qui se suivent par exemple ???? on prend la quelle ........
-
le passant
- Messages : 54
- Inscription : mer. mai 11, 2011 3:52 pm
Re: radar jumelles
bonjour.toiness a écrit :ba imaginez si il y a 10 clio blanche qui se suivent par exemple ???? on prend la quelle ........
dans ce cas on verbalise le camion porteur qui s'en va chez le concessionaire...
plus sérieusement,les fdo n'ont pas d'obligation de retenir le numero de plaque.
seul le signalement précis du véhicule,marque modéle,couleur,nombe de passagers, sert à l'identification.
s'il y en a plusieurs de fortes ressemblance,ce sera "la deuxiéme",ou "la troisiéme"etc.
Re: radar jumelles
ouais bas ceci je trouve est tres peu fiable , le numéro d immatriculation serai nettement plus simple et fiable