bonjour
je viens d'être verbalisé pour non respect d'un stop
je conteste les faits en effet en arrivant au stop j'ai freiné, marqué un temps très cours l'arrêt, passer ma vitesse et je suis parti vu qu'il n'y avait personne qui venait de ma gauche et à ce moment là une voiture de gendarmerie venait de ma droite avec plusieurs voitures devant elle. Ils m'ont regardé et j'ai continué mon chemin, j'ai été rattrappé par eux et ils m'ont signifier l'inobservation du stop.
Que dois-je faire pour contester ce qui est pour moi un abus?
contestation pour infraction non respect stop
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: contestation pour infraction non respect stop
Il vous ont fait un PV en règle ? Si oui à moins d'avoir 5 témoins oculaires au moins qui peuvent amender votre version, je crains qu'il n'y ait rien à faire...
Avis aux autres spécialistes...
Avis aux autres spécialistes...
Re: contestation pour infraction non respect stop
oui mais si je ne conteste pas c'est reconnaitre implicitement les faits
c'est là ou je ne suis pas d'accord, je suis accusé à tord
dans le code de la route il n'est nullement précisé le temps a observé à un stop.
c'est là ou je ne suis pas d'accord, je suis accusé à tord
dans le code de la route il n'est nullement précisé le temps a observé à un stop.
Re: contestation pour infraction non respect stop
Bonsoir,moustache a écrit :oui mais si je ne conteste pas c'est reconnaitre implicitement les faits
c'est là ou je ne suis pas d'accord, je suis accusé à tord
dans le code de la route il n'est nullement précisé le temps a observé à un stop.
Marquer un temps très court l'arrêt.. Très court ?...
Même si le CR ne précise le temps d'arrêt (en secondes ou en minutes
) à observer à un stop, je pense qu'il est nécessaire de marquer un temps d'arrêt suffisant soit : arrêt total du véhicule, ensuite le temps de tourner la tête à gauche puis à droite, puis de repasser la première vitesse et de redémarrer si la voie est libre dans les 2 sens de circulation. Ca demande bien entre 5 et 7 secondes minimum le temps de faire tout ça. Très court pour vous... Ca veut dire quoi ?...Je pense enfin que ce temps qualifié de suffisant est laissé à la libre appréciation des forces de l'ordre.
Re: contestation pour infraction non respect stop
peut importe la situation reelle, pour contester ca va etre tres compliqué...
je rejoins les deux avis precedent qui sont complementaire.
le temps tres court, c'est pas bon. il faut marquer l'arret.
a priori c'est pas ce qui a été fait ou trop rapide...
je rejoins les deux avis precedent qui sont complementaire.
le temps tres court, c'est pas bon. il faut marquer l'arret.
a priori c'est pas ce qui a été fait ou trop rapide...
Re: contestation pour infraction non respect stop
pour moi un arrêt est un arrêt une seconde dix secondes ou plus reste un arrêt du moment que les roues soientt immobilisées (pour ma part ce fut de l'ordre 2à3)
pour ce qui est de regardé à droite et à gauche il n'y avait pas besoin d'être au stop pour voir ce qui venait de droite et de gauche la vue bien dégagée de plus comme je l'ai mis dans ma lettre de contestation adressée au commandant de la brigade ,ayant vu la voiture de gendarmerie je n'aurais pas fait le forcing en connaissant les conséquence.
enfin pour vous il faut faire les moutons partant à l'abattoir, il suffit qu'un jeune t.... sortant d'école ayant un uniforme et un simple galon qu'il à forcement raison...
pour ce qui est de regardé à droite et à gauche il n'y avait pas besoin d'être au stop pour voir ce qui venait de droite et de gauche la vue bien dégagée de plus comme je l'ai mis dans ma lettre de contestation adressée au commandant de la brigade ,ayant vu la voiture de gendarmerie je n'aurais pas fait le forcing en connaissant les conséquence.
enfin pour vous il faut faire les moutons partant à l'abattoir, il suffit qu'un jeune t.... sortant d'école ayant un uniforme et un simple galon qu'il à forcement raison...
Re: contestation pour infraction non respect stop
nous t'avons apporter des conseils, la premiere chose aurait été de dire merci, au lieu de pester contre nous ou la police.
Puisque tu estimes etre plus "intelligent" que tout le monde, debrouilles toi !
en attendant c'est pas nous qui avons le probleme...
je te laisse mediter.
Puisque tu estimes etre plus "intelligent" que tout le monde, debrouilles toi !
en attendant c'est pas nous qui avons le probleme...
je te laisse mediter.
Re: contestation pour infraction non respect stop
vous ne m'avez pas donnez de reponse, vous m'avez juste démontrer que pour vous je suis en tordgman2 a écrit :nous t'avons apporter des conseils, la premiere chose aurait été de dire merci, au lieu de pester contre nous ou la police.
Puisque tu estimes etre plus "intelligent" que tout le monde, debrouilles toi !
en attendant c'est pas nous qui avons le probleme...
je te laisse mediter.
je vous dit merci pour avoir donner raison aux forces de l'ordre et penser à moi lorsque vous perdrez des points alors qu'il vous semble ne pas être dans votre tord
à votre tour de mediter
Re: contestation pour infraction non respect stop
moustache a écrit :vous ne m'avez pas donnez de reponse, vous m'avez juste démontrer que pour vous je suis en tordgman2 a écrit :nous t'avons apporter des conseils, la premiere chose aurait été de dire merci, au lieu de pester contre nous ou la police.
Puisque tu estimes etre plus "intelligent" que tout le monde, debrouilles toi !
en attendant c'est pas nous qui avons le probleme...
je te laisse mediter.
je vous dit merci pour avoir donner raison aux forces de l'ordre et penser à moi lorsque vous perdrez des points alors qu'il vous semble ne pas être dans votre tord
à votre tour de mediter
vous n'avez rien compris,il vous a été expliqué ce que disposent les textes de loi et comment faire,c'est à dire avoir 5 témoins pour contester la validité factuelle d'un PV.Si vous n'etes pas capable de lire et comprendre des messages,on ne peut rien pour vous,nous pauvres moutons.
bonne journée,
Pierre
Re: contestation pour infraction non respect stop
Jugement aujourd'hui de mon affaire et comme je l'avais dit je ne suis pas un mouton
En effet après avoir contesté mon PV il m'a été arrivé exactement ce qui est écrit ce qui suit;
Il est une pratique courante des Officiers du Ministère Public de rejeter la contestation d’une amende forfaitaire par la formule type :
« En réponse à votre correspondance en date du X, j’ai l’honneur de vous faire connaître que l’infraction a été régulièrement constatée. Il ne m’a donc pas été possible de donner une suite favorable à votre demande de recours gracieux. Je vous invite à vous acquitter de l’amende forfaitaire … ».
Or, en application de l’article 530-1 du code de procédure pénale, l’Officier du Ministère Public ne peut que :
- soit renoncer aux poursuites ;
- soit user de la procédure simplifiée : vous recevez une Ordonnance pénale (jugement) du Tribunal vous condamnant sans avoir été convoqué ;
- soit vous convoquer devant le Tribunal de Police ;
- soit déclarer votre requête irrecevable car non motivée ou non accompagnée de l’avis de contravention.
En aucune manière, l’Officier du Ministère Public ne peut donc rejeter votre requête hors le cas de l’irrecevabilité.
donc j'ai repris ma plus belle plume et est demandé à être convoqué au tribunal
Ce qui a été fait aujourd'hui, explication devant le juge après exposé des faits, réquisitoire de l'officier du ministère public, proposition d'une amende de 150€
Décision du tribunal.......RELAXE
Conclusion
lors de ma demande il aurait été plus judicieux de me conseillé l'article cité ci-dessus plutôt que de me juger et me condamner sans tenir compte de mes explication ce qu'a eu la bonne idée de faire un juge
Et comme je l'ai dit nous ne sommes pas des moutons
de plus pas très "intelligent"' mais relaxé quand même
Re: contestation pour infraction non respect stop
Messagede gman2 » Mar Juin 07, 2011 8:28 am
nous t'avons apporter des conseils, la premiere chose aurait été de dire merci, au lieu de pester contre nous ou la police.
Puisque tu estimes etre plus "intelligent" que tout le monde, debrouilles toi !
en attendant c'est pas nous qui avons le probleme...
je te laisse mediter.
A ceux qui conseillent de méditer à votre tour de méditer
En effet après avoir contesté mon PV il m'a été arrivé exactement ce qui est écrit ce qui suit;
Il est une pratique courante des Officiers du Ministère Public de rejeter la contestation d’une amende forfaitaire par la formule type :
« En réponse à votre correspondance en date du X, j’ai l’honneur de vous faire connaître que l’infraction a été régulièrement constatée. Il ne m’a donc pas été possible de donner une suite favorable à votre demande de recours gracieux. Je vous invite à vous acquitter de l’amende forfaitaire … ».
Or, en application de l’article 530-1 du code de procédure pénale, l’Officier du Ministère Public ne peut que :
- soit renoncer aux poursuites ;
- soit user de la procédure simplifiée : vous recevez une Ordonnance pénale (jugement) du Tribunal vous condamnant sans avoir été convoqué ;
- soit vous convoquer devant le Tribunal de Police ;
- soit déclarer votre requête irrecevable car non motivée ou non accompagnée de l’avis de contravention.
En aucune manière, l’Officier du Ministère Public ne peut donc rejeter votre requête hors le cas de l’irrecevabilité.
donc j'ai repris ma plus belle plume et est demandé à être convoqué au tribunal
Ce qui a été fait aujourd'hui, explication devant le juge après exposé des faits, réquisitoire de l'officier du ministère public, proposition d'une amende de 150€
Décision du tribunal.......RELAXE
Conclusion
lors de ma demande il aurait été plus judicieux de me conseillé l'article cité ci-dessus plutôt que de me juger et me condamner sans tenir compte de mes explication ce qu'a eu la bonne idée de faire un juge
Et comme je l'ai dit nous ne sommes pas des moutons
de plus pas très "intelligent"' mais relaxé quand même
Re: contestation pour infraction non respect stop
Messagede gman2 » Mar Juin 07, 2011 8:28 am
nous t'avons apporter des conseils, la premiere chose aurait été de dire merci, au lieu de pester contre nous ou la police.
Puisque tu estimes etre plus "intelligent" que tout le monde, debrouilles toi !
en attendant c'est pas nous qui avons le probleme...
je te laisse mediter.
A ceux qui conseillent de méditer à votre tour de méditer