contestation possible ?
Publié : dim. juin 12, 2011 6:33 pm
Bonjour,
voilà je viens de prendre une amende pour le contrôle technique qui été dépassé de 3 mois
ils ont donc gardé ma carte grise et remis une fiche de circulation provisoire (j'ai donc 7j pour faire mon contrôle technique)
pour cela aucun soucis, j'irai le faire et j'irai récupérer ma carte grise
ma question vient des 2-3 petites anomalies présentes sur mon pv
déjà coté pv la date à été raturé
la case retrait de point à été remplis avec un N alors qu'il est stipulé sur l'amende que la case doit être remplis si il y a retrait de point
de plus l'adresse de l'infraction sur le pv et celle sur la fiche de circulation n'est pas la même
Alors votre avis?
merci d'avance pour vos réponses
voilà je viens de prendre une amende pour le contrôle technique qui été dépassé de 3 mois
ils ont donc gardé ma carte grise et remis une fiche de circulation provisoire (j'ai donc 7j pour faire mon contrôle technique)
pour cela aucun soucis, j'irai le faire et j'irai récupérer ma carte grise
ma question vient des 2-3 petites anomalies présentes sur mon pv
déjà coté pv la date à été raturé
la case retrait de point à été remplis avec un N alors qu'il est stipulé sur l'amende que la case doit être remplis si il y a retrait de point
de plus l'adresse de l'infraction sur le pv et celle sur la fiche de circulation n'est pas la même
Alors votre avis?
merci d'avance pour vos réponses