alcool et préfecture qui n'a pas mon document signé de suspe
Publié : dim. juin 26, 2011 11:24 am
Bonjour,
arrêté pour un tel au volant et alcoolémie le 19.04.2011 0.58 x 2 =1.16 avis de rétention dans les normes et erreur de date du gendarme sur la notice d'information du conducteur relative au permis de conduire.
moi j'ai daté et signé au 19.04.2011 et le gendarme: au 19.10.2011.
mais quand le gendarme m'a rappelé pour signé l’arrêté préfectoral de suspension administrative de 03 mois avant de signer j'ai d'abord contesté sa notice d'information du conducteur en disant qu'il avait daté signé le 19.10.2011 alors que les faits date du 19.04.2011, le gendarme bien embêté avec ce que j'ai noté...
Je suis allé récemment en Préfecture car je suis convoqué le 1er juillet pour la visite médicale qui sera positive forcément, et j'en ai profité pour demander des renseignements .
La sous préfecture a bien mon permis avec l'avis de rétention du permis de conduire mais elle n'a pas l'arrêté préfectoral de suspension (papier vert) que j'ai signé en contestant la Notice d'information.
La Dame de la préfecture très étonné de ne pas avoir double de l'arrêté préfectoral de suspension signé de moi en contestant la notice et la signature du gendarme.
car le gendarme doit retourné ce papier vert en même temps que l'avis de rétention à la sous préfecture.
y a t'il un moyen de contester de nouveau???
Je pense que ce gendarme veut camoufler son erreur...
j'attends vos conseils merci d'avance!
arrêté pour un tel au volant et alcoolémie le 19.04.2011 0.58 x 2 =1.16 avis de rétention dans les normes et erreur de date du gendarme sur la notice d'information du conducteur relative au permis de conduire.
moi j'ai daté et signé au 19.04.2011 et le gendarme: au 19.10.2011.
mais quand le gendarme m'a rappelé pour signé l’arrêté préfectoral de suspension administrative de 03 mois avant de signer j'ai d'abord contesté sa notice d'information du conducteur en disant qu'il avait daté signé le 19.10.2011 alors que les faits date du 19.04.2011, le gendarme bien embêté avec ce que j'ai noté...
Je suis allé récemment en Préfecture car je suis convoqué le 1er juillet pour la visite médicale qui sera positive forcément, et j'en ai profité pour demander des renseignements .
La sous préfecture a bien mon permis avec l'avis de rétention du permis de conduire mais elle n'a pas l'arrêté préfectoral de suspension (papier vert) que j'ai signé en contestant la Notice d'information.
La Dame de la préfecture très étonné de ne pas avoir double de l'arrêté préfectoral de suspension signé de moi en contestant la notice et la signature du gendarme.
car le gendarme doit retourné ce papier vert en même temps que l'avis de rétention à la sous préfecture.
y a t'il un moyen de contester de nouveau???
Je pense que ce gendarme veut camoufler son erreur...
j'attends vos conseils merci d'avance!