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mise en fourriere
Publié : dim. juin 26, 2011 12:02 pm
par sonia008
bonjour, le weekend dernier ma voiture a été mise en fourrière à cause d'un arrêté du maire que je n'avais pas vu mais j'ai été la seule à ne pas avoir de contravention. Je voulais savoir si je pouvais donc contester cette mise en fourriere puisqu'il n'y a pas vraiment de preuve sans le pv de stationnement?
merci pour vos réponses
Re: mise en fourriere
Publié : mar. juin 28, 2011 6:30 am
par Jeanmi
Il n'y a pas forcément besoin d'un PV de stationnement pour que votre voiture soit enlevée...Si celle ci présentait un danger important, elle a pu être enlever immédiatement sans plus de formalité.
Le motif sera de toute faççon indiqué à la fourrière sur le procès verbal d'enlévement.
Re: mise en fourriere
Publié : sam. juil. 02, 2011 12:08 pm
par sonia008
d'accord je vous remercie