Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonsoir,

J'ai été pris en excès de vitesse (retenu 92 pour 90 km/h) voilà quelques mois (contrôle aux jumelles avec comité d'accueil...) Le lendemain un collègue de travail (ancien policier) m'a fait remarquer que l'immatriculation sur le PV n'est pas bonne (...WM.. au lieu de ...WE..) et me dit de ne pas la payer. Je viens de recevoir un AR en me disant que j'ai commi une infraction avec le véhicule immatriculé (...WM.. donc pas mon auto) et l'amende est passée à 300€ (si je paye dans les 30 jours sinon 390€)
Est-ce qu'il y a un vice de forme ? aie-je un recours possible ?

Cordialement,

normalement c'est un motif de nullité.

cependant d'apres ce que je peux en lire sur le web, il semblerait que lorsque la remise du pv est fait en main propre il n'est pas possible d'avoir de doute sur l'identité du contrevenant et donc de nullité...

a confirmer

Bonsoir,

Vers qui dois-je me rapprocher pour m'assurer de ce point ? Je viens de perdre mon emploi et si je pouvais garder ces 300€ pour mon enfant ça me "faciliterait" la vie...

Merci.

j'ai pas de texte de loi a vous apporter sur ce sujet.

mais pleins de sujet traite de ce probleme sur le net.

en l'occurence tous vont dans le meme sens, il n'y a pas de doute possible quand à l'identité de la personne incriminé donc pas de cause de nullité.