accident sans permis

[pommes]

Bonjour,

J'ai passé les clés à mon compagnon pensant qu'il allait chercher quelques chose dans mon véhicule.. Au final, il est partis avec et à causer un accident. Il était en état d'ébriété, présence de THC et sans permis..
Bien sur un tiers est impliqué là dedans..
Pas de blessé mais les deux véhicule endommagées.

Tout se retourne contre moi et je ne sais pas quoi faire.. Est-ce que je risque autre chose que de payer les dommages matériels et être radiés de l'assurance??
Qu'est ce que je peux faire???

[CQFD]

Bonsoir,

Déjà, les dommages à votre véhicule ne seront pas indemnisés par votre assurance.
Les dommages aux tiers seront réglés par le fond de garantie mais vous devrez les rembourser.
Une chance qu'il n'y ai pas de blessé.
Votre assurance pourra résilier votre contrat ou vous conserver selon que vous êtes "bonne ancienne cliente" ou non (ancienneté dans votre compagnie, antécédents, etc...), c'est à son bon vouloir...

Votre compagnon passera devant le Délégué du Procureur et sera verbalisé sévèrement (amende, voire peine de prison avec interdiction de passer son permis de conduire selon un délai déterminé par le Proc.).

Bon courage !...

[pommes]

Je cherche surtout un moyen de pouvoir me protéger car je pense bien que ça va effectivement être dur..
Comment se passe le remboursement de fond de garantie??

Il n'y a vraiment aucune solution ??
Si le dernier avenant de mon contrat d'assurance ne m'a pas été envoyé et donc que je n'ai pas signé.. Est-ce que je peux me retourner contre eux??

[pommes]

De plus je n'ai pas signé de constat..

[Abracada]

Bonjour CQFD,

Les dommages aux tiers seront réglés par le fond de garantie mais vous devrez les rembourser.
.

rembourser ?
Vous basez sur quoi exactement ?
Vous pourriez développer ?

[CQFD]

Bonjour CQFD,

Les dommages aux tiers seront réglés par le fond de garantie mais vous devrez les rembourser.
.

rembourser ?
Vous basez sur quoi exactement ?
Vous pourriez développer ?

Bonsoir Abracada,

J'adore ce genre d'intervention de "coupeur de cheveux en quatre" qui n'apporte rien au débat et qui n'est écrit que pour embarrasser et "coincer" celui qui répond.
Vous qui êtes si à l'aise avec les textes législatifs M. Abracada, je vous laisse le soin de rechercher dans le Code des Assurances l'article qui correspond le mieux et que vous pourrez nous communiquer ainsi qu'à notre interlocutrice, pour ma part, je me contenterai du paragraphe de la page 3 du lien suivant >>> http://www.conso.net/bases/5_vos_droits ... t_auto.pdf

"Après avoir indemnisé la victime, le Fonds de garantie se retournera contre le(s) responsable(s) de l’accident afin d’obtenir le remboursement des sommes versées."

Je souhaite que la réponse vous satisfasse, quant à votre post précédent il était donc superflu !

.......... Si le dernier avenant de mon contrat d'assurance ne m'a pas été envoyé et donc que je n'ai pas signé.. Est-ce que je peux me retourner contre eux??

Alors là, si c'était possible ce serait le monde à l'envers, ne croyez-vous pas ?...

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

"Après avoir indemnisé la victime, le Fonds de garantie se retournera contre le(s) responsable(s) de l’accident afin d’obtenir le remboursement des sommes versées."

et le responsable de l'accident dans ce cas particulier c'est la demoiselle assurée ou son ami qui a provoqué l'accident ???

[pommes]

Bonsoir

Alors là, si c'était possible ce serait le monde à l'envers, ne croyez-vous pas ?...

Effectivement ça serait le monde à l'envers mais tellement plus simple..


Même si je n'ai pas conduis le véhicule je suis responsable de lui avoir passé les clés non?!

[Abracada]

Re

Je souhaite que la réponse vous satisfasse, quant à votre post précédent il était donc superflu !
.

Bah, vous portez bien mal votre pseudo ..
Vous n'avez démontré pour l'heure, que 3% de ce que vous aviez à prouver .. au regard de vos précédentes affirmations tout à fait péremptoires .. et imprudentes ..
Vous n'avez pas démontré, et Monsieur Que vous le demande comme moi, en vain, en quoi Pommes qui est la propriétaire du véhicule serait juridiquement "responsable de l'accident" alors qu'elle n'était ni au volant, ni même passagère .. et qu'elle n'avait confié les clés à la personne que pour aller chercher des affaires à l'intérieur du véhicule ..
En l'absence de cette preuve, vos post dans cette file sont donc .... superflus, ... caducs, ... non avenus .. etc .. etc ..

[CQFD]

Même si je n'ai pas conduis le véhicule je suis responsable de lui avoir passé les clés non?!

Bonjour,

A vérifier :
Je pense que vous ne pouvez être rendue responsable d'un accident alors que vous n'étiez pas la conductrice et surtout que le véhicule a été "emprunté" à votre insu. Ce sera à vous de le prouver.
Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous le reprocher à moins que ce ne soit une habitude de votre ami !

Si votre compagnon a reconnu les faits (sur le PV de Police/Gendarmerie) ça aidera.

Le cas de figure doit être probablement le même que si votre véhicule vous avait été volé.
Pour l'indemnisation des dommages par votre assurance dans ce cas d'espèce, mystère ?...
Tenez nous au courant de la suite.