Contestation Exces de vitesse et Convocation pour audience

[ptitflo666]

Bonjour,

Et merci d'avance pour votre lecture,

Habitant la region parisienne, et précédement la province, j'ai reçu une contravention entre l'emmenagement et mon changement de plaque, que j'ai mis du temps à faire mais bon... Mais pour faire court :

- juin 2006 réception d'un PV pour exces de vitesse en region parisienne, or le jour de l'infraction j'étais chez de la famille en province, et ne suit arrivé sur cette la zone du PV que 5 heures après la date inscrite, ce qui me laisse supposer que j'ai bien fait cet excés et qu'il y a juste erreur sur l'heure.
- je décide de contester, paye les 135€ de consignation, (à l'époque pour ne pas perdre une point), joint à cela une attestation sur l'honneur de la famille, et prévient l' OMP que j'ai réalisé un retrait sur cette même région avec ma carte bleue au moment de l'infraction,pas gardé le ticket mais banque peut confirmer ce retrait, et prévient également l'OMP de mon changement de plaques entre temps afin d'être sûr de recevoir les courriers suivants.
- pas de nouvelles jusqu'à aujourd'hui, curieux et espérant récupérer mes 135€, après plusieurs appels, transferts d'appels, et re transferts d'appels, j'arrive à joindre quelqu'un qui "exceptionnellement" accepte par téléphone d'ouvrir mon dossier, et m'apprends que je vais recevoir une convocation pour une audience pour le mois de novembre, wouhou super....

Du coup, pensez-vous que le fait de ne pas avoir été sur la même région à l'heure indiquée puisse suffire pour m'en sortir ? (photos de famille numériques avec date et heure à l'appui...et possibilité que quelqu'un de la famille se déplace).
Avant l'audience il me semble pouvoir demander toutes les pièces du dossiers disponibles? au cas où il y aurait effectivement bien une photo où l'on me reconnaisse..

Ou bien qu'est-ce je risque finalement ? ( les 135€ déjà versé sont déduits de la peine finale ?) Ne pas me présenter, avec justificatifs de l'employeur que je ne peux m'absenter, peut-il être plus judicieux pour éviter de m'enfoncer?

merci d'avance,

[pommes]

BOnjour,

Je pense qu'il faudrait voir avec la banque si elle peut vous sortir des mouvements précis de votre carte bancaire à ce moment là. L'appareil photo numérique je ne pense pas sur que ça marche une date peut se régler..

Après, les témoignages de la famille pourraient suffire.

Il faudrait aussi demander la photo concernant l'excès de vitesse.

Sur le PV qu'est ce qui est indiqué? Le véhicule et la plaque coïncide au votre?? est ce que la date de révision du radar est inférieur ou supérieur à un an (par rapport à la date du flash)?!

[ptitflo666]

merci pour votre réponse,

la plaque coïncide bien,
le radar avait 9 mois depuis la précédente révision,

pour la banque je retenterai avec la convocation, mais déjà avant de faire la contestation, mise à part me confirmer le mouvement tel jours, je ne crois pas qu'elle pouvait faire mieux.

Pour la deman de la photo, 14 mois (merci l'administration) après l'infraction je vais encore pouvoir l'obtenir?

Encore merci,

[pommes]

La plaque oui mais le vehicule?! En principe cest inscrit..

[Aléa]

bonjour,

Déjà votre réclamation a été prise en compte.

Avant de passer au tribunal normalement vous devez être entendue par la police/gendarmerie. Lors de l'audition, faut réagir au quart de tour et selon la situation vous pouvez très bien déclarer ne pas vous souvenir qui ce jour là conduisait votre voiture et d'autre part préciser que vous étiez ailleurs.

Sur cette position vous risquez au tribunal, s'il n'y a pas relaxe, une redevabilité pécuniaire, pas de perte de points, pas de suspension.

Quand vous serez citée au tribunal vous demanderez la copie complète du dossier pour organiser votre défense, elle vous est due de droit, article R155 du CPP.

Ne pas aller au tribunal, surtout si vous expliquez les raisons de votre absence et donnez de nouveau les précisions que vous aurez fournies lors de l'audition, vous ne prendrez pas davantage que si vous étiez à l'audience

[Abracada]

bonjour,

Ou bien qu'est-ce je risque finalement ? ( les 135€ déjà versé sont déduits de la peine finale ?) Ne pas me présenter, avec justificatifs de l'employeur que je ne peux m'absenter, peut-il être plus judicieux pour éviter de m'enfoncer?

Si vous êtes vraiment convoqué comme ils vous l'ont dit (on peut en douter ..), vous aurez quand même intérêt à y aller, car depuis 2006, il faudrait savoir quels sont chacun des actes interruptifs de prescription annuelle .. car j'imagine que vous allez probablement soulever la prescription ..
Il faut le faire par écrit, mais également le reprendre à l'oral ..
Vous y verrez probablement un peu plus clair quand vous aurez reçu la copie du dossier ..

[ptitflo666]

avant tout merci.

ensuite desolé grosse erreure de ma part que je ne viens de remarquer que maintenant, je voulais dire juin 2010 !

j envoi des lundi la demande pour la photo.

pour la convocation pour audience je n ai pas plus de detail pour la police ou la gendarmerie, juste que sur leur dossier informatique il y est inscrit convocation en novembre. normalement je n aurais pas du etre deja au courant du coup j en profite pour prendre les devants.

[ptitflo666]

bonjour,

Je reviens vous tenir au courant,

Comme par hasard, quelques jours apres mon appel pour savoir où en était ma procédure, 15 mois apres infraction qui je le rapelle était donc en juin 2010, je recois un courrier me convoquant en octobre 2011, avec une annulation et remplacement de ma premiere convocation pour le mois de novembre.

Comme prévu j'ai demandé la photo de l'infraction que je viens de recevoir.

Il s'avère que sur cette photo on ne voit
- que la route(pas les alentours), le beton quoi,
- la plaque d'immatriculation qui était bien la mienne à l'époque,
- et une roue du véhicule permettant de voir que c'est la bonne marque, et encore c'est flou...
Mais c'est tout, on ne vois pas le conducteur car la photo est coupé à deux centimètre des phares, du coup presque pas les phares ce qui ne permet même pas d'etre sûr du modèle du véhicule, et on ne voit donc pas le conducteur ne voyant même pas le pare brise......

Est-ce que cette photo est tout de même valable pour me voir attribuer une amende? car il me semble que pour qu'une photo de face soit valable, il faut au moins qu'elle soit cadrée avec le pare brise pour voir un éventuel conducteur? je me trompe?

De plus j'ai une attestation de la banque confirmant un paiement par carte bancaire sur une autre région à ce même créneau horaire..

Merci d'avance,

[gman2]

pour le paiement avec la carte c'est bien mais rien en prouve que tu n'avais pas preté ta carte ou pas preté ton vehicule...

en tant que prioprietaire tu restes responsable financierement des infractions.

vu la photo et les infos de ta carte tu devrais pouvoir eviter les points.
mais je doute que tu puisses eviter l'amende...

[ptitflo666]

merci pour ta réponse,

Pour la carte bleue, préter sa carte bancaire ... admettons...

Préter le véhicule ok ça c'est deja plus plausible. Mais comme je vous dit, sur la photo qui m'a été fournit, on ne voit QUE la plaque ! C'est si rare que cela une usurpation de plaque d'immatriculation en région parisienne?

Et Comme je vous demandais précédement, n'y a t il pas un minimum réglementaire de visibilité sur une photo pour que celle ci soit valable? Car là ok on peut reconnaître la marque du véhicule sur les ROUES, mais le modèle cela pourrait tout a fait en être un autre ...

merci encore