Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Je pense que mes questions ont déjà été posées mais j'ai fait quelques recherches et n'ait pas trouvé réellement de réponses à mes interrogations...
Je m'excuse donc par avance de vous faire répéter... (Au passage pourquoi ne pas créer un "post-it" reprenant les grandes lignes du fonctionnement du permis à point sur la base des questions les plus souvent posées)
Voici donc mes questions :
* Y-a-t'il un quelconque risque de demander à consulter son relevé intégral d'information ? preuve d'information pour recours par ex. ?
* Quelles sont les infractions non concernées par la récupération des points au bout de 10ans ? j'ai été pris en sens interdit en 1998 et un excès de vitesse de +de 40km/h en 2000 mais n'ai pas eu d'informations de recrédit ?
* Faut-il absolument avoir un relevé d'information pour effectuer un stage de sensibilisation (+ 4 points) ?
le fait de demander le releve ne te permettra pas de dire que tu ignorais ta situation si jamais tu n'avais aps recu de lettre.
la recuperation des points se fait a un rythme plus rapide que 10 ans...
mais cale peut etre decalé si d'autres infractions avant recup.
ex :
1 point que tu recuperes au bout de 6 mois, si a 5 tu en perd un autre ca recommence le tout pour 6 mois...
2 points que tu perds au bout de 2 ans, au bout de 18 mois, tu perds un 1 point a recuperer au bout de 6 mois : le deux chrono repartent pour leur durée respective... soit 6 mois et 24 mois
tu n'as pas toujours l'info de recredit.
je ne l'ai eu qu'un fois sur 3 infractions( mon adresse etait toujours bonne)
c'est mieux car si pas de points a recuperer ca sert a rien...
* Y-a-t'il un quelconque risque de demander à consulter son relevé intégral d'information ? preuve d'information pour recours par ex. ?
non, aucun ..
Il n'y a que des avantages à demander un relevé intégral ..
Marco44 a écrit :
* Quelles sont les infractions non concernées par la récupération des points au bout de 10ans ? j'ai été pris en sens interdit en 1998 et un excès de vitesse de
Toutes les infractions.
Faites une demande de relevé intégral : ces infractions ne figurent pas sur votre relevé .. en principe .. !
Marco44 a écrit :
* Faut-il absolument avoir un relevé d'information pour effectuer un stage de sensibilisation (+ 4 points) ?[/list]
non. Pourquoi cette question ? est-ce qu'un centre de stage vous a demandé un relevé ?
* Y-a-t'il un quelconque risque de demander à consulter son relevé intégral d'information ? preuve d'information pour recours par ex. ?
non, aucun ..
Il n'y a que des avantages à demander un relevé intégral ..
Cela ne peut pas être utilisé contre moi ensuite ? du genre "vous étiez au courant puisque vous avez eu un relevé !"
Abracada a écrit :
Marco44 a écrit :
* Quelles sont les infractions non concernées par la récupération des points au bout de 10ans ? j'ai été pris en sens interdit en 1998 et un excès de vitesse de
Toutes les infractions.
Faites une demande de relevé intégral : ces infractions ne figurent pas sur votre relevé .. en principe .. !
Désolé mais je ne comprends pas bien ? J'ai cru lire qu'il y avait une récupération des points, même si entre temps il y avait eu d'autres infractions, au bout de 10 ans. C'est éroné ?
Dans le cas où c'est bien réel, il était préciser que certaines infractions ne pouvaient bénéficier de ce recrédit avez-vous connaissance de cela ?
Abracada a écrit :
Marco44 a écrit :
* Faut-il absolument avoir un relevé d'information pour effectuer un stage de sensibilisation (+ 4 points) ?[/list]
non. Pourquoi cette question ? est-ce qu'un centre de stage vous a demandé un relevé ?
Pas demandé mais je crois avoir lu cela sur un site de promotion de stage...
Marco44 a écrit :
Cela ne peut pas être utilisé contre moi ensuite ? du genre "vous étiez au courant puisque vous avez eu un relevé !"
...
Non, non, c'est de la foutaise .. sinon personne ne pourrait aller demander son relevé .. !
Pour les 10 ans, c'est automatique *. Il n'existe aucune exception .. tous les points perdus depuis plus de 10 ans sont forcément récupérés ..quels que soient les évènements qui ont suivi ..
Les centres de stages ne demandent pas de relevé. Par contre, ils demandent parfois le nombre de points restant ..
Faites une demande de relevé intégral et vous verrez où vous en êtes exactement ...
* EDIT sauf les contraventions de 5ème classe et et infractions délictuelles
Dernière modification par Abracada le lun. août 29, 2011 5:06 pm, modifié 1 fois.
Marco44 a écrit :
Cela ne peut pas être utilisé contre moi ensuite ? du genre "vous étiez au courant puisque vous avez eu un relevé !"
...
Non, non, c'est de la foutaise .. sinon personne ne pourrait aller demander son relevé .. !
Pour les 10 ans, c'est automatique. Il n'existe aucune exception .. tous les points perdus depuis plus de 10 ans sont forcément récupérés ..quels que soient les évènements qui ont suivi ..
Les centres de stages ne demandent pas de relevé. Par contre, ils demandent parfois le nombre de points restant ..
j'emetterai un bemol sur ce qui est dit :
seuls les points perdus pour les 4 premieres classes d'infraction sont restitués au bout de 10 ans.
la 5eme n'en fait pas partie.
rien ne t'empeche de demander ton relevé, tu ne pourras juste pas dire que tu ignorais que des points t'avait été enlevé une fois en ta possession (genre mauvais adresse sur les npi ou autre...)
gman2 a écrit :rien ne t'empeche de demander ton relevé, tu ne pourras juste pas dire que tu ignorais que des points t'avait été enlevé une fois en ta possession (genre mauvais adresse sur les npi ou autre...)
??
D'où tenez-vous çà ??
légifrance ?
PS : merci de corriger vos très nombreuses fautes d'orthographe, notamment les fautes d'accords en genre et en nombre : tous vos posts en sont truffés .. vous pouvez utiliser la fonction "éditer"
