Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,
J'ai été convoqué à la gendarmerie pour un grand excès de vitesse effectué il y a à peu près 1 an avec un véhicule dont la plaque d'immatriculation est à peine lisible mais laisse apparaître des numéros semblables aux miens. Aussi, lors de l'interrogatoire j'ai transmis le justificatif comme quoi j'étaits hospitalisé le jour J et que mon véhicule est à mon nom et que personne ne le conduit seul. Je n'ai pas reconnu mon véhicule et ai précisé que nul ne conduit ma voiture seul même pas mon époux. J'ai indiqué qu'on avait peut-être usurpé ma plaque d'immatriculation et dans mon état (après une hémorragie interne) je ne pouvais désigner qui que ce soit et ai souligné à nouveau que personne ne conduit ma voiture. J'ai signé 3 PV sans en avoir un exemplaire. Du coup, je n'ai pas trace de ce qui a été dit ni copie de la photo.
Aujourd'hui, le gendarme souhaite convoquer mon époux à la gendarmerie pour l'auditionner et demande qu'il vienne avec mon véhicule. Mais après explication téléphonique, mon époux lui explique que ce véhicule n'est pas le sien et qu'il ne viendra pas avec. Ce qui est logique puisque c'est le mien.
Le gendarme s'est emporté et a raccroché au nez de mon mari. Puis il l'a rappelé 40 minutes après. Aujourd'hui il laisse une "troisième" convocation dans ma boîte aux lettres alors que je n'en recence qu'une seule précédente pour lui. Il semble obstiné et demande encore à ce qu'il se présente avec mon véhicule.
Comment expliquer légalement que ce véhicule ne sera jamais conduit par mon mari seul et que je suis la seule responsable de celui-ci. J'avoue qu'il s'acharne et je souhaite terminer avec cette affaire au plus vite.
Quels sont nos droits et obligations dans ce cas de figure ?
Merci de votre aide.
Cordialement,
Sandrine

il me semblait que dans le cadre d'une enquete les gendarmes ont le droit de convoquer qui ils veulent et faire une fixation sur la non utilisation d'un vehicule par votre mari rien de tel pour les convaincre qu'ils sont dans la verite...a la limite si vous pouvez produire une preuve que votre vehicule est en conduite exclusive au niveau de votre assurance ca peut etre le seul argument valable pour justifier que vous etes la seule conductrice et expliquer que si ce n'est pas vous qui conduisez il n'est pas assuré...et si vous etes convaincus que vous n'avez rien a voir dans cette affaire qu'il se presente avec le vehicule et le gendarme aura la preuve que votre epoux n'etait pas le conducteur...et fini les ennuis

Bonjour,

La preuve que vous avez fournie en ce qui vous concerne doit suffire à classer ce dossier, article L121-3 oblige

Ne pas répondre à une convocation peut présenter un risque...Autant dire qu'il faut absolument que votre mari se présente à la Gendarmerie, avec vous conduisant votre voiture pour bien prouver qu'il n'est pas assuré pour, par exemple.
Mettez vous bien d'accord sur ce que vous avez dit pour qu'il dise la même chose et tout se passera bien...

Bonsoir,

Merci de vos différentes réponses. En l'occurence, ce n'est pas mon mari qui conduit mon véhicule et effectivement mon assurance est seulement à mon nom (je n'y avais pas pensé - merci). C'est peut-être bête à dire mais même mariés c'est chacun son véhicule. Oui mon époux compte bien se présenter mais pas avec mon véhicule (ce que le gendarme ne semble pas comprendre) et pourtant je lui ai dit : "non ce n'est pas mon véhicule et non ce n'est pas mon époux qui conduit ma voiture". Il n'y a donc aucune ambiguïté pour ma déposition.
Je viens de lire l'article L121-3 que vous évoqué mais Monsieur Le Gendarme ne l'entend pas de cette oreille et cherche à nous intimider. Il cherche un responsable mais il est mal tombé car nous n'avons rien fait et en plus il a la preuve que cela faisait 3 jours que j'étais hospitalisé. Cela dit ça ne l'a pas empêché de me dire que je risquais de perdre mon permis (soit dit en passant légalement il n'a aucune possibilité de toucher à mon permis... mais je l'ai laissé dire ses inepties...).
Bref, je fournirai l'attestation d'assurance s'il me recontacte.
Très bonne soirée.

malheureusement l'assurance a votre nom n'est pas une preuve par contre le fait d'etre en conduite exclusive l'est obligatoirement...ca fait 25 ans que ma concubine roule avec une assurance a mon nom....

je confirme ca n'empeche pas le pret de volant.

je confirme aussi que la non reponse ne va pas dans votre sens.
ca donne l'impression que vous cherchez à eviter.

une personne de bonne foi va tout faire pour se disculper dans les plus brefs delais...
allez donc les voir... avant qu'ils viennent vous chercher.