Bonjour je vous expliques mon problème .Aujourd'hui je suis allé chercher un relevé d'information intégral et j'ai vue que j'avais 0 point .Je voudrais savoir si je pouvait quand même faire un stage de récupération de points sachant que sur le relevé il y a écrit :
decision : 4I accusé de réception d'une lettre 48si
accusé de reception no ********************** du 03/08/2011 ( NPAI )
enregistrée le 31/08/2011
Je n ai jamais eu ce courrier vu qu'ils l'ont envoyé à mon régiment pendant que j était en stage de reconversion .Je ne sais pas ce que signifie le terme " enregistrée " si ça signifie qu'à cette date mon permis est annulé ou si c est la date du retour de l'accusé de réception .
J'ai un autre souci ,j'ai passé mon permis EC le 08/09/2011 sera t'il annulé mon permis a été annulé le 31/08/2011
Pouvez vous m'éclairer ?
Besoin d'aide 48SI
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Besoin d'aide 48SI
Bonjour,
Dans la mesure ou le 48SI a été retourné NPAI et qu'il ne vous donc pas été notifié vous pouvez suivre un stage.
Dans la mesure ou le 48SI a été retourné NPAI et qu'il ne vous donc pas été notifié vous pouvez suivre un stage.
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tribunebleu
- Messages : 2
- Inscription : lun. sept. 19, 2011 7:03 pm
Re: Besoin d'aide 48SI
merci de votre réponse .Donc la mention " enregistré le ... " ne doit pas m inquiéter et est sur toutes les 48 si npai ?
Re: Besoin d'aide 48SI
Non, foncez vous inscrire pour faire un stage au plus vite...et levez le pied !
Re: Besoin d'aide 48SI
Bonjour,
J'ai un petit soucis..
J'avais un solde de 3 points en juin-juillet 2011 + 1points que j'ai récupéré courant juillet donc = 4 points (jusque la ca va)
Mon fils s'est fait flashé le 3/7/2011 avec mon véhicule a + de 40 km heure en plus sur l'autoroute..en tant que jeune conducteur il risquait soit le stage obligatoire soit la suspension de permis probatoire.. donc.. après avoir "étudié" plein de possibilités j'ai opté pour passer un stage pour récupérer 4 points, ce que j'ai fait le 12 et 13 août 2011 et j'ai attendu fin aout (45 jours) pour payer l'amende majorée.(donc j'avais au 14 aout : 4+4= 8 points)
En principe le 14 août, soit le lendemain, le système informatisé devait prendre en compte les 4 points en plus. Or le 21 septembre, je reçois un recommandé comme quoi que je n'ai plus de permis depuis le 5 septembre .. je suppose que c'est un retard administratif.
Du coup j'ai renvoyé un recommandé au Ministère avec une copie de mon certificat de stage .. Qu'en pensez-vous..??
Merci d'avance pour vos réponses.
Ghis
J'ai un petit soucis..
J'avais un solde de 3 points en juin-juillet 2011 + 1points que j'ai récupéré courant juillet donc = 4 points (jusque la ca va)
Mon fils s'est fait flashé le 3/7/2011 avec mon véhicule a + de 40 km heure en plus sur l'autoroute..en tant que jeune conducteur il risquait soit le stage obligatoire soit la suspension de permis probatoire.. donc.. après avoir "étudié" plein de possibilités j'ai opté pour passer un stage pour récupérer 4 points, ce que j'ai fait le 12 et 13 août 2011 et j'ai attendu fin aout (45 jours) pour payer l'amende majorée.(donc j'avais au 14 aout : 4+4= 8 points)
En principe le 14 août, soit le lendemain, le système informatisé devait prendre en compte les 4 points en plus. Or le 21 septembre, je reçois un recommandé comme quoi que je n'ai plus de permis depuis le 5 septembre .. je suppose que c'est un retard administratif.
Du coup j'ai renvoyé un recommandé au Ministère avec une copie de mon certificat de stage .. Qu'en pensez-vous..??
Merci d'avance pour vos réponses.
Ghis
Re: Besoin d'aide 48SI
Re
tout devrait rentrer dans l'ordre d'ici quelques jours ..
Tenez nous au courant ..
attention à ne pas laisser passer les délais de recours ..
Oui, çà ressemble à un délai de l'administration ..GHIS13 a écrit : Qu'en pensez-vous..??
Merci d'avance pour vos réponses.
tout devrait rentrer dans l'ordre d'ici quelques jours ..
Tenez nous au courant ..
attention à ne pas laisser passer les délais de recours ..
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Véronique RAIX
- Messages : 1
- Inscription : jeu. oct. 20, 2011 12:14 pm
Re: Besoin d'aide 48SI
Bonjour,
Si vous avez reçu une lettre recommandé AR réf : 48SI du Ministère de l'intérieur, vous pouvez faire un stage en urgence dès l'instant où figure la mention "NPAI" sur votre RELEVE INTEGRAL D'INFORMATION. Cela signifie : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. L'administration a dans ce cas l'obligation de vous retourner ce courrier 48SI à votre nouvelle adresse, ce qui vous laisse un délai pour effectuer un stage de récupération de points; mais peut-être avez vous eu déjà l'opportunité de le faire et de récupérer 4 points.
Le conseil d’état indique que l’administré n’a pas à faire connaître à l’administration son changement d’adresse, sauf en vertu de l’article R.322-7 du Code de la route (sauf pour le fichier des cartes grises). Le Conseil d’État considère que cette dernière obligation pour le titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule de déclarer à la préfecture son changement de domicile dans le délai d’un mois est sans incidence sur la question relative à l’obligation d’information de l’administration en cas de changement de domicile pour le permis de conduire.
L’Avis du Conseil d’Etat du 18 septembre 2009 – n°327027 :
Aucun principe général, ni aucune disposition législative ou réglementaire, ne fait obligation au titulaire d'un permis de conduire de déclarer à l'autorité administrative sa nouvelle adresse en cas de changement de domicile. Il en résulte qu'alors même qu'il n'aurait pas signalé ce changement aux services compétents, la présentation à une adresse où il ne réside plus du pli notifiant une décision relative à son permis de conduire et prise à l'initiative de l'administration n'est pas de nature à faire courir à son encontre le délai de recours contentieux. La circonstance qu'il serait également titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule, et soumis en cette qualité, par les dispositions de l'article R. 322-7 du code de la route, à l'obligation de signaler ses changements de domicile aux services compétents en la matière, est à cet égard sans incidence.
Donc vous pouvez vous inscrire à un stage à condition d'avoir un an de délai minimum avec le précédent stage de récupération de points.
Meilleures salutations
Si vous avez reçu une lettre recommandé AR réf : 48SI du Ministère de l'intérieur, vous pouvez faire un stage en urgence dès l'instant où figure la mention "NPAI" sur votre RELEVE INTEGRAL D'INFORMATION. Cela signifie : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. L'administration a dans ce cas l'obligation de vous retourner ce courrier 48SI à votre nouvelle adresse, ce qui vous laisse un délai pour effectuer un stage de récupération de points; mais peut-être avez vous eu déjà l'opportunité de le faire et de récupérer 4 points.
Le conseil d’état indique que l’administré n’a pas à faire connaître à l’administration son changement d’adresse, sauf en vertu de l’article R.322-7 du Code de la route (sauf pour le fichier des cartes grises). Le Conseil d’État considère que cette dernière obligation pour le titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule de déclarer à la préfecture son changement de domicile dans le délai d’un mois est sans incidence sur la question relative à l’obligation d’information de l’administration en cas de changement de domicile pour le permis de conduire.
L’Avis du Conseil d’Etat du 18 septembre 2009 – n°327027 :
Aucun principe général, ni aucune disposition législative ou réglementaire, ne fait obligation au titulaire d'un permis de conduire de déclarer à l'autorité administrative sa nouvelle adresse en cas de changement de domicile. Il en résulte qu'alors même qu'il n'aurait pas signalé ce changement aux services compétents, la présentation à une adresse où il ne réside plus du pli notifiant une décision relative à son permis de conduire et prise à l'initiative de l'administration n'est pas de nature à faire courir à son encontre le délai de recours contentieux. La circonstance qu'il serait également titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule, et soumis en cette qualité, par les dispositions de l'article R. 322-7 du code de la route, à l'obligation de signaler ses changements de domicile aux services compétents en la matière, est à cet égard sans incidence.
Donc vous pouvez vous inscrire à un stage à condition d'avoir un an de délai minimum avec le précédent stage de récupération de points.
Meilleures salutations