Bonjour,
J'ai été controlé hier soir par des policiers, en leur montrant ma carte grise ils ont dis que je n'avais pas fait la mutation de carte grise. La carte grise étant toujours à l'adresse de mes parents. En effet, étant étudiant, j'ai préférer laisser la carte grise à l'adresse de mes parents (qui habitent dans un autre département) vu que la mienne change assez souvent. J'ai mon appartement depuis fin juin.
Ma question est : est-il possible de contester cette amende en disant que mon adresse principale est celle de mes parents ? Quels sont les démarches dans le cas échéant ?
Merci d'avance pour vos réponses !
EDIT : quelques informations supplémentaires, je fais partie du foyer fiscal de mes parents. Cela vaut-il alors le coup de faire des démarches pour contester ?
Amende non mutation de carte grise
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Re: Amende non mutation de carte grise
vous etes proprietaire et votre vehicule doit etre à votre adresse de domicile actuelle.
meme si vous demenagez souvent...
pour les impots c'est idem (taxe habitation notamment) a vous d'etre ne adéquation avec la loi.
meme si vous demenagez souvent...
pour les impots c'est idem (taxe habitation notamment) a vous d'etre ne adéquation avec la loi.
Re: Amende non mutation de carte grise
Votre assuranc est à quelle adresse ? Pièce d'identité ?
Si vous ne dites pas que vous n'habitez plus chez vos parents et que toutes vos pièces d'identité et l'assurance sont à la même adresse, je ne vois pas comment ils peuvent savoir que ce n'est pas la bonne adresse...
De toute façon, c'est fait et il y a peu de chance de contestation puisque c'est justifié...
Si vous ne dites pas que vous n'habitez plus chez vos parents et que toutes vos pièces d'identité et l'assurance sont à la même adresse, je ne vois pas comment ils peuvent savoir que ce n'est pas la bonne adresse...
De toute façon, c'est fait et il y a peu de chance de contestation puisque c'est justifié...
Re: Amende non mutation de carte grise
Mon assurance est à l'adresse de mes parents, mes papiers d'identité aussi, je suis aussi rattaché à leur foyer fiscal, donc ma "résidence" principale n'est elle pas chez eux ?
L'assurance est à mon nom.
Les policiers ont su que je n'habitais pas à la même adresse à cause du fait que je leur ai simplement dis que je rentrais chez moi "à deux pas" du coup ils ont sauté sur l'occasion ^^
Je ne comprends pas en quoi l'amende est justifiée, pourriez-vous m'expliquer ?
Merci beaucoup pour vos réponses !
L'assurance est à mon nom.
Les policiers ont su que je n'habitais pas à la même adresse à cause du fait que je leur ai simplement dis que je rentrais chez moi "à deux pas" du coup ils ont sauté sur l'occasion ^^
Je ne comprends pas en quoi l'amende est justifiée, pourriez-vous m'expliquer ?
Merci beaucoup pour vos réponses !