Amende non mutation de carte grise
Publié : jeu. sept. 22, 2011 10:36 am
Bonjour,
J'ai été controlé hier soir par des policiers, en leur montrant ma carte grise ils ont dis que je n'avais pas fait la mutation de carte grise. La carte grise étant toujours à l'adresse de mes parents. En effet, étant étudiant, j'ai préférer laisser la carte grise à l'adresse de mes parents (qui habitent dans un autre département) vu que la mienne change assez souvent. J'ai mon appartement depuis fin juin.
Ma question est : est-il possible de contester cette amende en disant que mon adresse principale est celle de mes parents ? Quels sont les démarches dans le cas échéant ?
Merci d'avance pour vos réponses !
EDIT : quelques informations supplémentaires, je fais partie du foyer fiscal de mes parents. Cela vaut-il alors le coup de faire des démarches pour contester ?
J'ai été controlé hier soir par des policiers, en leur montrant ma carte grise ils ont dis que je n'avais pas fait la mutation de carte grise. La carte grise étant toujours à l'adresse de mes parents. En effet, étant étudiant, j'ai préférer laisser la carte grise à l'adresse de mes parents (qui habitent dans un autre département) vu que la mienne change assez souvent. J'ai mon appartement depuis fin juin.
Ma question est : est-il possible de contester cette amende en disant que mon adresse principale est celle de mes parents ? Quels sont les démarches dans le cas échéant ?
Merci d'avance pour vos réponses !
EDIT : quelques informations supplémentaires, je fais partie du foyer fiscal de mes parents. Cela vaut-il alors le coup de faire des démarches pour contester ?