Forum d'Entraide Auto-Moto

Mon frère, traité médicalement pour une dépression depuis 2 ans a été contrôlé positif par une patrouille motorisée. Les gendarmes ont refusé de prendre son traitement en considération malgré la présentation d'un certificat médical à l'audition. Le taux relevé à l'éthylomètre était o;60 g. depuis de nombreux malades ou anciens malades lui ont dit avoir bénéficié d'une procédure particulière : soit prise de sang pour mesurer l'influence des médicaments sur le taux d'alcool, soit le taux mesuré à l"éthylomètre a été minoré de 30 voire 50 %. Existe t il une règle de droit ou d'usage dont mon frère pourrait bénéficier ?
De plus, les motards l'ont contraint, après lui avoir retiré son permis et la carte grise de sa voiture, à conduire seul sa voiture jusqu'à un poste de gendarmerie situé à 15 km du lieu du contrôle. Les documents signés par mon frère sont faux puisqu'ils indiquent que le véhicule a été immobilisé sur le lieu du contrôle et que l'interdiction de conduire prend effet à l'heure du contrôle. Les motards l'ont donc fait conduire sana permis et donc sans assurance. Un recours est -il possible ?

sur l'escoerte, sans permis et sans assurance c'est faux.
le vehicule est toujours assuré, le permis ils l'aveient et il l'escorteint donc pas d'infraction amon sens et ils ont du le juger suffisamment apte à conduire pour qu'il les accompagne.

par contre pour le reste...
avait-il bu (même un verre ?)
est-ce que les medicaments qu'ils prend posait dans la posologie une contre indication à la conduite ?

a mon avis seul un avocat specialiste du droit auto pourra repondre à cette question.
si vous avez eu l'info par ailleurs que c'etait faisable, il faut demandez a ces personnes de vous indiquez le demarche et valider avec un avocat que ca pourra bien etre pris en compte.

la situation actuelle c'est quoi ? jugement rendu ?

c'est la prévention routière qui précise que c'est le conducteur qui est responsable, et non la brigade motorisée qui l'escorte. conduire sans permis est un délit plus grave que conduire avec un taux d'alcoolémie à 0.60 et en cas d'accident l'assurance ne l'aurait pas couvert (toujours d'après la prévention routière).
Il avait bu 2 verres de bière à midi et n'est sorti qu'à 16 h 30 c'est pourquoi l'interaction avec les médicaments se pose. Il n'y a pas d'avertissement sur les notices des cachets : la conduite est autorisée.
l'affaire n'a pas encore été jugée.