Le juge convoque la mauvaise personne suite alcoo
Publié : dim. oct. 09, 2011 11:53 am
Bonjour à tous,
Il y a quelques mois, j'ai été controlé positif alcoolémie,
Je viens de recevoir la convocation au tribunal mais
Le juge convoque mon PERE en indiquant MA date de naissance en demandant à ce que :
Mr [mon père], né le [ma date de naissance] se présente au tribunal.
Pensez vous que cela puisse constituer un vice de forme ?
Si oui, avez vous déjà eu des cas similaires et/ou des pistes qui me permettraient de faire mon mea culpa sans sanction sévère ?
Merci d'avance.
Il y a quelques mois, j'ai été controlé positif alcoolémie,
Je viens de recevoir la convocation au tribunal mais
Le juge convoque mon PERE en indiquant MA date de naissance en demandant à ce que :
Mr [mon père], né le [ma date de naissance] se présente au tribunal.
Pensez vous que cela puisse constituer un vice de forme ?
Si oui, avez vous déjà eu des cas similaires et/ou des pistes qui me permettraient de faire mon mea culpa sans sanction sévère ?
Merci d'avance.