Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour

J'ai été arrêté sur l'A5 près de Sens en juin 2009 pour excès de vitesse entre 30 et 40 km/h. J'ai signé le pv mais j'ai ensuite contesté car aucun essai n'a été au préalable effectué sur l'appareil de mesure ( ultralyte LR mercura).

J'ai donc été convoqué au tribunal de proximité de Sens. Habitant en région parisienne, j'ai demandé 2 fois à être jugé en mon absence car mes horaires de travail ne me permettaient pas de m'y rendre. Malgré tout on me reconvoquait. Je n'ai donc pas répondu à la 3ème convocation, et on m'a enfin jugé en mon absence.

J'ai reçu en juin 2010 une amende de 322€, que j'ai payé.
Rien de plus a part le détail de l'amende n'est indiqué sur le document.
Je précise que je n'ai jamais reçu le jugement !
Je pensais donc être condamné à cette amende, et seulement cette amende.

Le problème est que je viens de recevoir le 8 octobre 2011 une "notification de suspension de permis" de la part du commissariat de police le plus proche de chez moi.
Renseignements pris, on me dit que c'est bien à la suite de cette infraction que l'on doit me suspendre le permis pour 2 mois, en plus de l'amende déjà payé.

J'aimerais donc savoir s'il n'y a pas un recours pour vice de forme ou si tout ceci est "conforme" aux procédés habituels, sachant que je n'ai jamais reçu le jugement du tribunal de proximité, et que cette suspension arrive plus de 2 ans après les faits, et plus de 1 an après avoir payé l'amende.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Bonjour,

Normalement, vous auriez dû recevoir la notification du jugement avant d'avoir à exécuter la suspension judiciaire.

En outre, sachez que la justice dispose d'un délai de 3 ans pour faire exécuter les peines contraventinonelles.

Vous payez bien cher cette contestation, qui ne vaut pas tripette, pour une amende de départ à 90 €uros

Bonjour, merci pour votre réponse

Renseignements pris par le greffier du tribunal de Sens, on m'a confirmé que la sanction était plutot sévère, surtout les 2 mois de suspension...
J'hésite a prendre un avocat, car 2 mois sans permis pour un exces de moins de 40 km/h, j'ai l'impression que le juge s'est fait plaisir...

Puis je demander une copie du PV auprès du tribunal ? Il ne me reste plus que la photocopie, étant donné que je l'ai payé.

Pensez vous que ça vaille le coup de faire opposition (le greffier m'a dit que je pouvais vu que je n'ai pas reçu de notification) pour etre reconvoque plus tard ?
Je risque de prendre encore plus que les 2 mois ?

Bonjour,

Pourquoi vous parlez d'opposition ? L'opposition est une procédure prévue après un "jugement" par ordonnance pénale.

Vous ne pourriez que faire appel, mais personne ne pourra vous dire si la sanction serait allégée ou aggravée

Apparemment je peux le faire et etre reconvoque car je n'ai pas recu la notification du jugement, mais seulement l'amende.
Cela a cause de mon changement d'adresse.

Bonjour,

Si vous pouvez faire opposition à un jugement c'est que vous avez été jugé par défaut. Pour être jugé par défaut il faut que la citation à l'audience ne vous ait pas été remise. Pour former opposition il faut au moins que l'on vous notifie ce jugement "par défaut"

J'ai bien reçu une citation a l'audience.
Mais le jugement ne m'a pas ete notifie.

Appremment ce serait "grace" a ca que je pourrai faire opposition.
Je ne reprends que les mots du greffier de Sens, suis je induis en erreur ?

Bonjour,

Si vous avez eu la citation dans les délais, si cette citation se trouvait dans le dossier soumis au juge, il ne peut être question d'opposition.

Voyez avec la greffière