citation a prévenu devant une juridiction de proximité

[izis94]

Bonjour à tous,

j'aurais souhaité connaître votre avis sur un problème que je rencontre en ce moment :

- le 19 novembre 2010, je reçois un avis de contravention pour "inobservation, ..., de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant" par un radars automatique: 135€ d'amende + 4 points en moins. Le seul problème, c'est qu'à l'heure et au lieu relevés de l'infraction (25/10/10, 13h09, Montrouge - 92120) , je me trouvais chez moi, dans le 93, ma voiture garée dans l'allée de ma maison.
- le 20 novembre 2010, j'envoie un courrier en recommandé avec accusé de réception pour contester l'infraction, je paye la consignation demandée et je demande une copie des photos prises par le radars au CACIR.
- quelques jours plus tard, je reçois les photos. Le véhicule est identique au mien et la plaque également. C'est à m'y rien comprendre! Ma famille me dit alors qu'il s'agit peut-être d'une usurpation de plaques ou que quelqu'un m'a emprunté ma voiture sans me le demander (je ne vois pas comment, mais bon...)
- le 3 décembre 2010, un courrier de l'Officier du ministère public m'informe que mon dossier est transmit au tribunal du ministère public et que celui-ci donnera suite à cette affaire.
- aujourd'hui, le 11 octobre 2011, un coursier sonne à ma porte et me fais signer un reçu pour une "citation à prévenu devant une juridiction de proximité" le 12 décembre 2011 pour "redevable de l'amende encourue pour non respect de l'arrêt imposé par une signalisation.

Ma question est donc la suivante : imaginant que ma bonne foi ne suffira pas pour convaincre le tribunal que je me trouvais chez moi le jour de l'infraction, que dois-je faire?

Merci d'avance pour votre aide!

[Aléa]

Bonjour,

Si vous êtes certain de vous il fallait porter plainte pour usurpation de plaque avant de réclamer.

Vous pouvez toujours porter cette plainte, vous verrez bien ce que le tribunal vous dira.

D'ors et déjà sachez que vous ne perdrez pas de points et que vous n'aurez pas de suspension. Seule une amende au titre de l'article L121-3 du code de la route vous sera infligée, son maxi est de 750 €uros

[izis94]

Bonjour Aléa,

merci pour votre réponse, j'avoue ne pas avoir pensé à ça, je vais suivre votre conseil et me rendre au commissariat pour porter plainte dès demain.

[Jeanmi]

Attention, soyez bien sûr de votre coup en vérifiant qu'il ne s'agit vraiment pas de votre véhicule (couleur, modèle, autocollant à l'arrière,...) et si personne n'avait pris votre voiture sans vous le dire (ce qui arrive très fréquemmenent...).
Avez vous de grands enfants ? Un double des clés à la maison ? Si oui, attention....

[gman2]

je rajoute qu'une fausse declaration peut vous valoir plus d'ennui.
pensez a bien verifier...

echappement identiques, ou tout signe distinctif...
maintenant pour la plainte avec des photos qui correspondent parfaitement au vehicule...
c'est pas gagné...

on vous demandera aussi pourquoi ous avez attendu autant.

[ralheur]

.....
maintenant pour la plainte avec des photos qui correspondent parfaitement au vehicule...
c'est pas gagné...

on vous demandera aussi pourquoi vous avez attendu autant.

Il était bon de faire cette remarque mais la réponse est évidente
Parce que le Ministère public auprès du CACIR ne lui a pas conseillé de porter plainte pour cette usurpation mais celle a été déclarée" de fait " de suite.

Cordialement.

[gman2]

la reponse n'est pas si evidente...
un des mes amis a été dans ce cas recemment.

et il est marque sur le papier de demandes en exoneration :

cocher cette si vous avez été victime de vol ou d'usurpation de plaque.
(fournir avec votre demande en exoneration une copie du pv de depot de plainte)

donc il avait l'info c'est amrque clairement à l'endroit ou il fallait cocher...

[ralheur]

Bonjour Effectivement il y a une maladresse commise par izis94

L'ordre normal est
- demander et attendre la photo (c'est rapide)
- demander ensuite l'exonération en cochant la case appropriée.

Moyennant quoi le dossier pourrait suivre une procédure automatique standard pour les cas de prétendues usurpations de plaque.
Case non cochée la procédure pourrait être OMP Cacir > OMP près du tribunal de proximité qui selon sa disponibilité et le temps qu'il peut consacrer à chaque dossier transmettre au commissariat (ou Gendarmerie pour complément) ou bien citation directe auprès du Tribunal de proximité charge à lui de Juger .

Maintenant rien ne prouve que case cochée ou non le traitement soit différent.

Mais quoi qu'il en soit si izis94 à contesté dès le départ que son véhicule ne pouvait être à l'endroit indiqué une décision du Juge défavorable du Juge pourrait être interjectée en appel si l'amande était = ou > 150 € et malheureusement en cassation (le bénéfice du doute doit profité au prévenu) si l'amande était inférieure à 150 € (je ne suis pas sûr du sort des amandes à exactement 150 €.

Quant à ce qu'il convient de faire en attendant l'audience, je ne sais
Peut être voir si le contrat assurance auto contient une clause d'assistance juridique et demander à la compagnie l'assistance d'un de ses avocat

[gman2]

c'est ce que nous avions fait avec mon pote.
d'ailleurs c'est 45 jurs pour contester.

mais au final ca sert à rien car de toute façon le policier qui nous a recu nous a indiqué qu'ils faisaient eux aussi une demande de photo dans ce genre de cas.

d'ailleurs comme il a recu deux pv coup sur coup il a du retourner faire un comoplement de plainte.

je ne sais pas si ca change quoi que ce soit dans le traitement.
d'ailleurs on attend toujours la reponse de l'OMP (depuis fin aout)

par contre ca ouvre droit si c'est avéré à pouvoir changer gratuitement de plaque d'immat.

[Abracada]

re

je ne suis pas sûr du sort des amandes à exactement 150 €.

L'amende à 150 €uros, çà fait cher au kilo .. non ?
On imagine qu'à ce prix exorbitant, elle est grillée, parfumée, salée et bien emballée