Cassation - Pourvoi non admis

[ralheur]

Avertissement du 17/03/12 :
Nouveaux lecteurs, ne vous attardez pas au delà des 3 ou 4 premiers messages !
J'ai viré à la dérision puis au témoignage,
vous pouvez parfaitement passer à la fin.

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Pour faire coïncider le titre de cette discussion évolutive avec ma dernière réponse et puisque la possibilité existe sur FAA d'en éditer le titre, j'actualise celui ci au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.
Titre original : Condamné à 68 € pour 2 km/h avec un tachymètre défectueux. Édité le 8/11/11
2ème titre : Pourvoi en Cassation - Le mémoire - des conseils SVP. Édité le 15/11/11
3ème titre : Pourvoi en Cassation - Le mémoire est envoyé. Édité le 17/11/11
4ème titres :Devinez ce que j'ai reçu hier ? Édité le 18/11/11
5ème titre : Devinez ce que j'ai expédié aujourd'hui ? Édité le 19/11/11
6ème titre : Le mémoire est arrivé à la Cour de Cassation ! Édité le 20/11/11
7ème titre : L'effet papillon ! Édité le 25/11/11
8ème titre : Hervé philatéliste ! Édité le 26/11/11
9ème titre : L'AR du cabinet du Garde des Sceaux Édité le 30/11/11
10ème titre : Hervé l'Autocollant Édité le 21/12/11
11ème titre : Première victoire sur la négligence ! Édité le 17/03/12
12ème titre : Ce n'a pas été mon cas. Édité le 17/03/12
13ème titre : Nomination du conseiller rapporteur. Édité le 17/03/12
14ème titre : Deux pièces supplémentaires à l'attention de M le rapporteur . Édité le 02/04/12
15ème titre : Une réponse qui ne répond pas aux questions posées. Édité le 07/04/12
16ème titre : Jeu de la Tête de Turc - Premier moyen de cassation. Édité le 10/04/12
17ème titre : Le rapport du conseiller - 1 Des Faits et de la Procédure. Édité le 21/04/12
18ème titre : Jeu de la Tête de Turc - Deuxième moyen de cassation. Édité le 23/04/12
19ème titre : Troisième moyen de cassation. Édité le 27/04/12
20ème titre : Quatrième moyen de cassation. Édité le 01/05/12
21ème titre : Cassation - Rapport du conseiller concernant le 1er moyen. Édité le 03/05/12
22ème titre : Cassation - Rapport du conseiller concernant le 2ème moyen. Édité le 07/05/12
23ème titre : Cassation - Rapport du conseiller concernant le 3ème moyen. Édité le 13/05/12
24ème titre : Cassation - Rapport du conseiller concernant le 4ème moyen. Édité le 17/05/12
25ème titre : Cassation - Proposition du conseiller : Non admissibilité. Édité le 17/05/12
26ème titre : Cassation - Audience d'admissibilité. Édité le 30/05/12
27ème titre : Cassation - Invitation à l'audience d'admissibilité ? Édité le 31/05/12
28ème titre : Cassation - J'assisterai à l'audience d'admissibilité ! Édité le 05/06/12
29ème titre : Cassation - Compte-rendu de l'audience. Édité le 7/06/12
29ème titre : Cassation - Recevabilité : Magistrale erreur. Édité le 9/06/12
31ème titre : Cassation - Audience d'admissibilité - Dernière cartouche. Édité le 19/06/12
30ème titre : Cassation - Pourvoi non admis.
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Bonsoir.

Photographié par le CACIR, vitesse retenue 92 km/h pour 90 autorisée, j'avais formulé une demande d'exonération au motif que mon tachymètre s'était subitement déréglé.
La première réponse avait été " Nous transmettons à M. l'officier du ministère public près le tribunal de votre domicile...il appartiendra à ce denier d'apprécier la suite à donner à cette affaire et de vous en faire part "
Ce dernier ne m'a pas fait part de rien et m'a fait cité directement auprès du Tribunal de proximité.

L'audience a eut lieu aujourd'hui, :
Le Juge
- a suivi intégralement la réquisition du ministère public
Amende de 68 € (taux normal, non minoré) et peut-être le retrait de 1 point,
sans tenir compte le moins du monde des preuves que je lui ai fournies (le constructeur à reconnu une sous-estimation de la vitesse de 7 Km/h alors qu'il écrit que l'indication est supérieure, de -0 km/h à + 4km/h, à la vitesse réelle [jamais inférieure] et accepté de remplacer le tachymètre en prenant la fourniture d'un neuf à sa charge (j'ai accepté de payer la main-d’œuvre)
- s'était permis de me suggérer " de me retourner contre le constructeur "

Je suis conforté dans mon sentiment d'injustice de la Justice.
A quoi sert une parodie, si automatiquement la peine " barème " est reconduite et si pour un dépassement de deux km/h avec circonstances atténuantes on condamne à la même peine que pour un dépassement de 20 km/h (en fait plus car en cas de " cotisation volontaire l'amende pour 20 km/h est ramenée à 45 €

Et pour bien dissuader de protester, pour une amende inférieure, je dis bien inférieure, à 150 €, aucun autre recours possible hormis la Cour de Cassation dans les 5 jours ce que je ferais bien si ce n'étaient les frais disproportionnés.

Que feriez vous à ma place ?

Cordialement.


Edit : Toutes mes corrections ne concernent que la forme (orthographe en particulier "amendes ")

[Abracada]

Re

Que feriez vous à ma place ?

Oui, mais enfin, tout le monde sait que les compteurs des véhicules sont assez approximatifs ..
Ce n'est donc pas un motif suffisant de relaxe ..
Avec un argument pareil, vous espériez quoi ? une relaxe ? une réduction du tarif ?
.. vous rêvez non ?
68 euros, c'est le tarif le plus bas, le juge ne peut pas descendre en dessous sauf à vous dispenser de peine ...
Essayez de rouler avec un GPS, vous aurez quelque chose d'un peu moins inexact que votre compteur..

[gman2]

te retourner contre le constructeur si tu le souhaites.

le juge prend une decision par rapport au faits, tu as declenché le radar, tu as reconnu etre au volant et que la voiture etait la tienne.

pour le reste tu peux avoir les meilleures raisons du monde ca n'en reste pas moins une infraction.

maintenant rien en t'empeche de demander au constructeur de payer l'amende pour vitesse non fiable.

sinon tu fais comme tout le monde tu payes 45 € + 1 timbre et tu assumes.

mon dernier pv etait de 76 km/h, retenu 71km pour 70km...
ca fait ch... mais c'est comme ca.

[ralheur]

Bonsoir "Abracada"
Lire

Oui, mais enfin, tout le monde sait que les compteurs des véhicules sont assez approximatifs ..

après avoir écrit

...le constructeur à reconnu une sous estimation de la vitesse de 7 Km/h alors qu'il écrit que l'indication à -0 km/h + 4km/h par rapport à la réalité [jamais inférieure] et accepté de remplacer le tachymètre en prenant celui ci en charge, j'ai payé la main d’œuvre

m'incite à ne pas poursuivre plus avant
Je vous remercie votre participation.

[ralheur]

te retourner contre le constructeur si tu le souhaites.

Non je ne le souhaite pas, mon message # 1 était clair (Il s'était permis de me suggérer de me retourner contre le constructeur)
1 Surtout parce que je respecte un accord.
J'ai demandé au constructeur d'assumer ses responsabilités, de réparer un " vice caché " (selon moi,même après 4 ans l'inexactitude subite est un vice caché)
Il a formellement reconnu le défaut, chiffré l'écart, il a plus ou moins reconnu le vice caché en payant un compteur neuf
J'estime qu'il ne me doit plus rien et surtout je ne reviens pas en arrière, j'estime trop " ma parole " même si en dans le cas passé ma parole était silence (je n'ai jamais évoqué avec lui le flash qui ne concerne que moi et l'état)
Accepter de payer la MO, dans mon esprit, cela vaut quitus de ma part.


2 Sur un plan pratique
Je n'ai pas l'inconséquence du ministère public.
Si l'officier qui a requis contre moi avait dû engager à titre personnel les frais qui finalement resteront à la charge du contribuable croyez moi qu'il se serait abstenu .
Les 68 € de la condamnation ne payeront même pas les deux citations par huissier nécessaires à ma comparution

le juge prend une decision par rapport au faits, tu as declenché le radar, tu as reconnu etre au volant et que la voiture etait la tienne.
pour le reste tu peux avoir les meilleures raisons du monde ca n'en reste pas moins une infraction.

Il me semble que vous ne sachiez pas faire la différence entre infraction et faute.
L'amande administrative sanctionne la première, la condamnation judiciaire la seconde.
Y avait-il faute là est la question
NB : Certains prétendent que les juges de proximité ne seraient pas des magistrats.

maintenant ,rien en t'empeche de demander au constructeur de payer l'amende pour vitesse non fiable.

Déjà répondu.

sinon tu fais comme tout le monde tu payes 45 € + 1 timbre et tu assumes.

Le timbre, Tout le monde... c'était au siècle dernier , les moyens modernes permettent d'économiser ce poste, de plus, d'avoir la preuve de paiement dans la minute qui suit.

mon dernier pv etait de 76 km/h, retenu 71km pour 70km...
ca fait ch... mais c'est comme ca.

Si votre compteur avait triché comme le mien cela vous aurait encore plus fait déféquer
et si vous aviez eu les mêmes justificatifs en main que les miens un autre OMP (que le mien) aurait pu décider vous faire entendre un commissaire de police ou un gendarme , de classer le dossier ou un autre juge vous relaxer...


Je pense que ceci constituera ma dernière intervention quant à cette discussion.

[Abracada]

Re

...le constructeur à reconnu une sous estimation de la vitesse de 7 Km/h alors qu'il écrit que l'indication à -0 km/h + 4km/h par rapport à la réalité [jamais inférieure] et accepté de remplacer le tachymètre en prenant celui ci en charge, j'ai payé la main d’œuvre

??? pourquoi répéter dix fois la même chose ?
Vous mélangez un peu tout ..
Tout le monde a bien compris que le garagiste avait décidé de réparer votre compteur en prenant une partie des frais à sa charge ..
Mais vous êtes le seul à n'avoir toujours pas compris que le déréglage du compteur ne change strictement rien au fait que c'est vous qui pilotez la voiture et c'est vous qui êtes pénalement responsable de votre contravention à la vitesse ..
Peu importe que votre compteur soit juste ou pas .. qu'il soit bien réglé ou pas ..
çà pourrait à la limite jouer sur le quantum (le juge a été plutôt sympa en vous mettant le minimum) mais çà ne fait pas disparaître l'infraction, comme le tribunal, vous l'a dit ..
Quant à la notion de "faute" que vous évoquez, elle est tout simplement dans le fait de rouler plus vite que la vitesse autorisée. En matière de contravention, "l'élément moral" importe peu ..

[gman2]

sinon tu fais comme tout le monde tu payes 45 € + 1 timbre et tu assumes.

Le timbre, Tout le monde... c'était au siècle dernier , les moyens modernes permettent d'économiser ce poste, de plus, d'avoir la preuve de paiement dans la minute qui suit.

tu serai etonné de savoir combien utilises encore le timbre...

au passage pour economiser 60 cts et par contre preferer payer 23€ de plus...
perso j'ai préféré payer le timbre
chacun sa methode...

d'ailleurs j'aurais pu argumenter que j'avais un compteur peu fiable sur une voiture de loc que je ne connaissais que peu.

mais comme le dit si bien ABRACADA et le forum sait que nous tombons rarement d'acord
chacun est responsable de la maitrise de son vehicule.
et je pense que le pseudo reflete bien dans ce cas le personnage.

en meme temps ce que je ne comprend pas c'est comment vous avez fait pour savoir que votre compteur n'etait pas valide ?
c'est suite au pv que vous vous etes dit je vais faire verifier ?

[ralheur]

Le timbre, Tout le monde... c'était au siècle dernier , les moyens modernes permettent d'économiser ce poste, de plus, d'avoir la preuve de paiement dans la minute qui suit.

tu serai etonné de savoir combien utilises encore le timbre...
au passage pour economiser 60 cts et par contre preferer payer 23€ de plus...
perso j'ai préféré payer le timbre
chacun sa methode...

Vous tirez plus vite que votre ombre, sinon vous auriez compris que les moyens modernes s'appliquent aussi au payement des amandes minorées
Mais comme vous le dite si vous préférez payer 60 centimes pour risquer la perte de l'envoi postal " chacun sa méthode...de jouer "

je pense que le pseudo reflete bien dans ce cas le personnage.

Bien vu, venant de moi c'est de l'autodérision, un clin d'oeil voire une perche tendue* destinés ceux qui on un peu d'humour, je crois que ce qui précède à transformé celle-ci en piège à même qualificatif (*) ...,pour la peine je vous laisse sur votre incertitude finale

en meme temps ce que je ne comprend pas c'est comment vous avez fait pour savoir que votre compteur n'etait pas valide ?
c'est suite au pv que vous vous etes dit je vais faire vérifier ?

Non

Merci pour le temps que vous m'avez consacré.

[Critiqual_man]

Cela etant le fait qu'un compteur indique une vitesse 7 kmh inferieure a la vitesse reelle doit quand meme etre un cas rare car la plupart du temps c'est le contraire il suffit pour cela de se bloquer a la vitesse limite sur la base d'un signal gps sur une autoroute et de voir le nombre de voitures qu'on double c'est impressionnant ...

en general meme circuler a 10 kmh compteur au dela de la vitesse limite presente tres peu de risque entre la tolerance des radars et l'optimisme des compteurs...et quand on se fait prendre a 91 releve 96 c'est qu'on est au moins a 100 compteur

[gman2]

en meme temps ce que je ne comprend pas c'est comment vous avez fait pour savoir que votre compteur n'etait pas valide ?
c'est suite au pv que vous vous etes dit je vais faire vérifier ?

Non

Merci pour le temps que vous m'avez consacré.

ca m'interesserait, si vous avez le temps, de savoir comment vous en etes arriver à "découvrir" ce probleme de compteur.
si ce n'est pas suite à ca, est ce car vous avez eu un probleme précédemment ?