Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
Mon mari a été pris à la vitesse (160 retenue 152 au lieu de 90) le 8/05/2011. Son permis lui a été retiré sur le champ. Quelques jours aprés nous avons reçu un courrier pour l'avertir d'un retrait de 3 mois (peine qu'il a déjà effectué). Cette semaine nous recevons un courrier du tribunal de police : 400 euros d'amende à titre de peine principale et 5 mois de retrait de permis à titre de peine complémentaire. Nous ne contestons pas ces mesures, mais nous voudrions savoir s'il est possible de demander un aménagement de peine pour le retrait de permis car mon mari est chauffeur poids lourd. Nous avons deux enfants à charge et moi-même je ne travaille qu'à mi-temps. De plus nous aurions voulu savoir comment il doit rendre son permis car aucune précision n'est indiquée(ni date, ni comment, ni où).
Merci.

MS58 a écrit :Bonjour,
Mon mari a été pris à la vitesse (160 retenue 152 au lieu de 90) le 8/05/2011. Son permis lui a été retiré sur le champ. Quelques jours aprés nous avons reçu un courrier pour l'avertir d'un retrait de 3 mois (peine qu'il a déjà effectué). Cette semaine nous recevons un courrier du tribunal de police : 400 euros d'amende à titre de peine principale et 5 mois de retrait de permis à titre de peine complémentaire. Nous ne contestons pas ces mesures, mais nous voudrions savoir s'il est possible de demander un aménagement de peine pour le retrait de permis car mon mari est chauffeur poids lourd. Nous avons deux enfants à charge et moi-même je ne travaille qu'à mi-temps. De plus nous aurions voulu savoir comment il doit rendre son permis car aucune précision n'est indiquée(ni date, ni comment, ni où).
Merci.

bonsoir.

malheureusement,pas de permis blanc possible dans le cadre de cet excés de vitesse.
son permis lui sera réclamé ultérieurement (cela peut être dans plusieurs mois) par courrier ou par les forces de l'ordre,afin d'effectuer les deux mois restants.

Re

le passant a écrit : malheureusement,pas de permis blanc possible dans le cadre de cet excés de vitesse.

?
Vous êtes sûr ?
Sur quels textes vous basez-vous ?

Abracada a écrit :Re

le passant a écrit : malheureusement,pas de permis blanc possible dans le cadre de cet excés de vitesse.

?
Vous êtes sûr ?
Sur quels textes vous basez-vous ?

bonjour.
code de la route.
Article R413-14-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 JORF 7 décembre 2004

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.