PV electronique excés vitesse non signé
Publié : lun. oct. 24, 2011 6:01 pm
Suite à excès de vitesse de plus de 30Km/h sur autoroute, l'agent me confirme 90€ d'amende et 3 points et me demande si je veux faire un PV electronique ce que j'accepte.
J'ai coché la case "Je reconnais l'infraction" mais je n'ai pas signé dans le cadre réservé à cet effet. L'agent n'a pas vu et à validé de son coté le PV
Il ne m'a rien été remis (pas d'avis ou de copie du PV).
Une semaine plus tard je n'ai rien reçu au courrier.
Est-ce que le PV n'est pas valide en raison de l' absence de ma signature ?
Si jamais je reçois l'amende, pourrais-je constester en demandant une copie du PV non signé ?
Par avance merci de vos commentaires
J'ai coché la case "Je reconnais l'infraction" mais je n'ai pas signé dans le cadre réservé à cet effet. L'agent n'a pas vu et à validé de son coté le PV
Il ne m'a rien été remis (pas d'avis ou de copie du PV).
Une semaine plus tard je n'ai rien reçu au courrier.
Est-ce que le PV n'est pas valide en raison de l' absence de ma signature ?
Si jamais je reçois l'amende, pourrais-je constester en demandant une copie du PV non signé ?
Par avance merci de vos commentaires