PV payer - Amende majorée.

[Yves77]

Bonjour,

Je vous explique. J'ai été pris par la Brigade Motorisée de la Gendarmerie Nationale le 13 juin. J'ai eu donc un PV de 90e pour excès de vitesse.
Mon épouse a acheter plusieurs timbres amendes dont le chèque a été encaissé le 21 juin (2 infractions pour excès de vitesse simultanément).

Ce jour, je reçois une amende forfaitaire majorée. Je recherche alors avec mon épouse le feuillet ou l'on colle la partie qui atteste l'achat du timbre amende et là quelle surprise ... elle n'a malheureusement pas collé l'attestation sur le feuillet restant en notre possession.

Je voulais savoir si en leur faisant parvenir un LRAR avec en copie le PV mais également le relevé de banque attestant qu'a cette période là j'ai effectivement payer plusieurs timbres amendes cela passerait sachant que théoriquement ils ont en leurs possessions l'avis de contravention !

Merci par avance.

P.S : est-il vrai qu'il faut pour qu'un retrait de point soit effectif il faut que le nombre de points de perdus soit mentionnés dans la case "perte de point" et non pas qu'elle soit uniquement cochée ?

Cordialement,
Yves.

[Abracada]

re

Je vous explique. J'ai été pris par la Brigade Motorisée de la Gendarmerie Nationale le 13 juin. J'ai eu donc un PV de 90e pour excès de vitesse.
Mon épouse a acheter plusieurs timbres amendes dont le chèque a été encaissé le 21 juin (2 infractions pour excès de vitesse simultanément).

Je ne comprends toujours pas à quoi çà sert d'acheter des timbres amendes avec un chèque alors qu'on peut payer son amende directement par chèque ?

[Yves77]

Initialement c'était principalement pour avoir une preuve en plus de mon relevé de compte ...

Mais là n'est pas la question de savoir pourquoi payer tel ou tel chose avec un tiers moyen de paiement !!

[Jeanmi]

Ah si, justement, c'est bien le problème car il vous appartient de prouver que vous avez bien payé...Or, même avec votre relevé où va apparaître un chèque de 90 euros (pour l'achat de timbres amendes), cela ne prouve pas du tout que ce chèque de 90 euros correspond bien à cet achat !
Avec le chèque directement fait à l'ordre du Trésor Public, vous aviez la preuve irréfutable du paiement !
Encore, vous auriez la seconde partie du timbre, cela serait facile, mais vous ne l'avez même pas...

[Abracada]

Re

Initialement c'était principalement pour avoir une preuve en plus de mon relevé de compte ...

Mais là n'est pas la question de savoir pourquoi payer tel ou tel chose avec un tiers moyen de paiement !!

Si vous pensez que votre "relevé de compte" est une preuve suffisante, envoyez le à l'OMP ..avec votre contestation motivée par LRAR en joignant l'original de l'avis ..
La prochaine fois, pour éviter ce genre de mésaventure, voyez plutôt à payer directement le trésor par chèque .. (et quand c'est possible par paiement électronique ..)

[Yves77]

Merci,

De toute manière je suis obligé de consigné la somme demandée donc je n'ai "rien à perdre" ...