PV payer - Amende majorée.
Publié : jeu. oct. 27, 2011 2:33 pm
Bonjour,
Je vous explique. J'ai été pris par la Brigade Motorisée de la Gendarmerie Nationale le 13 juin. J'ai eu donc un PV de 90e pour excès de vitesse.
Mon épouse a acheter plusieurs timbres amendes dont le chèque a été encaissé le 21 juin (2 infractions pour excès de vitesse simultanément).
Ce jour, je reçois une amende forfaitaire majorée. Je recherche alors avec mon épouse le feuillet ou l'on colle la partie qui atteste l'achat du timbre amende et là quelle surprise ... elle n'a malheureusement pas collé l'attestation sur le feuillet restant en notre possession.
Je voulais savoir si en leur faisant parvenir un LRAR avec en copie le PV mais également le relevé de banque attestant qu'a cette période là j'ai effectivement payer plusieurs timbres amendes cela passerait sachant que théoriquement ils ont en leurs possessions l'avis de contravention !
Merci par avance.
P.S : est-il vrai qu'il faut pour qu'un retrait de point soit effectif il faut que le nombre de points de perdus soit mentionnés dans la case "perte de point" et non pas qu'elle soit uniquement cochée ?
Cordialement,
Yves.
Je vous explique. J'ai été pris par la Brigade Motorisée de la Gendarmerie Nationale le 13 juin. J'ai eu donc un PV de 90e pour excès de vitesse.
Mon épouse a acheter plusieurs timbres amendes dont le chèque a été encaissé le 21 juin (2 infractions pour excès de vitesse simultanément).
Ce jour, je reçois une amende forfaitaire majorée. Je recherche alors avec mon épouse le feuillet ou l'on colle la partie qui atteste l'achat du timbre amende et là quelle surprise ... elle n'a malheureusement pas collé l'attestation sur le feuillet restant en notre possession.
Je voulais savoir si en leur faisant parvenir un LRAR avec en copie le PV mais également le relevé de banque attestant qu'a cette période là j'ai effectivement payer plusieurs timbres amendes cela passerait sachant que théoriquement ils ont en leurs possessions l'avis de contravention !
Merci par avance.
P.S : est-il vrai qu'il faut pour qu'un retrait de point soit effectif il faut que le nombre de points de perdus soit mentionnés dans la case "perte de point" et non pas qu'elle soit uniquement cochée ?
Cordialement,
Yves.