Grand excès de vitesse. Sanction et assurance.

[udimension]

Bonjour à tous,

J'ai 41 ans avec 12 points sur le permis. En plus de 20 ans de conduite, je n'ai aucun antécédent d'alcool/stupéfiant ou de grand excès de vitesse à mon actif.
Il y a deux semaines, j'ai été contrôlé en grand excès de vitesse sur une nationale. Vitesse retenue 142 (au lieu de 90). Le comité d'accueil (Motards de la Gendarmerie) m'a confisqué sur place le permis. J'ai pu faire ramener la voiture par un ami à mon domicile. J'ai reçu un avis de suspension du permis de conduire de 45 jours par le Préfet du coin ou l'infraction fût constatée. On me demande de passer avec succès une visite médicale pour pouvoir le récupérer en attendant le passage au tribunal de Police. J'ai été remplir la demande de visite médicale à ma Préfecture le lendemain de la réception de l'avis de suspension. Pour le moment j'attend de recevoir la date de cette visite médicale. J'espère qu'elle aura lieu avant la fin de la suspension administrative.

Mes questions sont les suivantes :
- Pensez-vous que le tribunal de Police va me condamner à une suspension de permis supérieure aux 45 jours du Préfet ?
- La convocation au tribunal de Police est-elle rapide ou non ?
- A quel type de montant d'amende dois-je m'attendre ? (je suis ouvrier spécialisé, salaire net 2400 euros)

En ce qui concerne mon assurance :
- Suis-je tenu de l'informer de cette suspension administrative de permis ?

J'ai effectué pas mal de recherches sur le net au sujet de l'assurance. Beaucoup disent que l'on est tenu de prévenir l'assureur de tout changement de situation et que la suspension de permis en fait partie. D'autres sites pourtant spécialisés en assurance disent que si il y a eu suspension de permis sans sinistre, l'assuré n'est pas tenu d'en informer l'assureur.
Qui a tord et qui a raison ?

Si je le dis à mon assureur, ce dernier va résilier direct mon contrat. Je devrais alors ensuite me mettre en quête d'un assureur qui couvre les personnes dîtes "à risques". Le montant de ma prime (je suis à 50% de bonus depuis plus de 5 ans) va en prendre pour son grade.
Si je ne dis rien à mon assureur et qu'il m'arrive un accident grave, j'ai pu lire qu'il fera une enquête, qu'il verra que je ne lui ai pas signalé ma suspension de permis, et qu'il pourra dénoncer le contrat sans dédommagement.

Merci d'avance de m'éclairer en détail sur mes interrogations.

[Frank1965]

142 Km/h au lieu de 90km/h il y a presque 50 Km/h d'écart,c'est énorme,fallait levé le pied.Voici un tableau des sanctions:
http://www.radars-auto.com/contraventio ... itesse.php
Bon courage,

[udimension]

Chez moi, 142 - 90 = 52
"fallait lever le pied" : merci pour la remarque pertinente, mais je ne suis pas ici pour une leçon de morale.
Le tableau des sanctions forfaitaires je le connais déja. Il ne répond pas à mes interrogations. La sanction forfaitaire appliquée doit dépendre des antécédents, vierges pour mon cas.

[CQFD]

Si je ne dis rien à mon assureur et qu'il m'arrive un accident grave, j'ai pu lire qu'il fera une enquête, qu'il verra que je ne lui ai pas signalé ma suspension de permis, et qu'il pourra dénoncer le contrat sans dédommagement.

Bonsoir,

Je pense qu'il vous est fait obligation de signaler ce genre d'évènement à votre assurance puisque de nature à modifier les risques pour lesquels elle vous garantie (aggravation).
"La compagnie d’assurance peut invoquer la nullité du contrat d’assurance en cas d’omission ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré."
Il est certain qu'on serait tenté de ne pas le signaler surtout s'il n'y a pas sinistre, mais s'il y en a un plus tard, avec de plus des victimes ?... Votre assurance prononcera alors soit la déchéance pour le sinistre considéré ou bien la résiliation drastique de votre contrat... c'est prendre de bien gros risques.

Ce genre de renseignement se retrouvent dans les "Conditions Générales" de votre assurance.
Dans l'hypothèse ou vous ne les possédez pas (ou plus) vous pourrez les retrouver sur le Web en saisissant "Conditions Générales" suivi du nom de votre assurance; la plupart du temps il s'agit d'un fichier .Pdf.; elles suivent la règle du Code des Assurances.

Pour vos autres questions en amont je ne peux vous répondre.
Bon courage !

Lire un fil presque identique sur ce forum >>> http://forum.avocats-auto.org/permis-po ... c7654.html
et aussi >>> http://ribaut-pasqualini.avocat.fr/inde ... %A9quences

Chez moi, 142 - 90 = 52
"fallait lever le pied" : merci pour la remarque pertinente, mais je ne suis pas ici pour une leçon de morale.
Le tableau des sanctions forfétaires je le connais déja. Il ne répond pas à mes interrogations. La sanction forfétaire appliquée doit dépendre des antécédents, vierges pour mon cas.

Tout le monde peut faire des fautes d'orthographe !

Même avec des antécédents vierges il n'y plus d'indulgence... même pour une première fois !

[udimension]

Même avec des antécédents vierges il n'y plus d'indulgence... même pour une première fois !

Je ne suis pas d'accord avec cette affirmation.
Pour avoir connaissance de la durée de suspension de permis décidée par le Préfet, j'ai appelé (au bout des 72 heures) le peloton de Gendarmerie qui a confisqué mon permis.
J'ai pu discuter librement avec mon interlocuteur. Ce dernier m'a confirmé que le Préfet avant de décider de la sanction, examine attentivement le dossier du contrevenant : les antécédents, l'attitude lors de la verbalisation, les conditions de son infraction (si son excès de vitesse à mis en danger autrui). Dans mon cas j'étais absolument seul sur une longue ligne droite en rase campagne. Le Préfet aurait pu me donner jusqu'à 6 mois. Au final il me sanctionne de 45 jours.
Pour le tribunal de Police je pense que le même raisonnement sera tenu. Dans la mesure ou le contrevenant n'est pas coutumier du fait, je ne vois aucune raison qui puisse justifier une amende et une suspension de permis forfaitaire maximale. Le fait qu'elle soit forfaitaire implique de fait une notion de variabilité....Variabilité basée suivant les critères déjà examinés par le Préfet.
Je vais même plus loin, je pense que l'alcool ou les stupéfiants sont considérés comme un délit plus grave (et donc plus sanctionnés) que le grand excès de vitesse.
Il y a également une notion de variabilité dans le niveau de grand excès de vitesse. A 52 km/h au dessus de la limitation, je suis pour 3 km/h dans la catégorie du grand excès de vitesse. Ce n'est pas comparable avec celui qui est pris en vitesse retenue à 190 au lieu de 90. Si tel avait été le cas, je n'aurai pas pu faire ramener la voiture par un ami. Elle aurait été mise en fourrière sur place.

[Jeanmi]

udimension, s'agissant d'une première grosse infraction, vous devriez avoir l'indulgence du tribunal, c'est sûr, si vous faites preuve de culpabilité, en présenoant vos excuses,...
Concernant la suspension provisoire du préfet, comme son nom l'indique, ce n'est que la décision du préfet, dans l'attente de la décision du juge du tribunal devant lequel vous ne manquerez pas de passer le moment venu.
La décision prise par le préfet étant provisoire, vous pouvez très bien reprendre une nouvelle suspension qui prendra en compte la première "peine"; si vous prenez trois mois, vous en aurez déjà fait la moitié.
Il viendra ensuite l'amende, qui varie suivant le tribunal, le juge, la gravité de l'infraction,...; il n'y a pas de peine plancher, cela dépend de beaucoup de paramètres (infraction, récidive, attitude,...).
Contrairement à ce que dit CQFD, on nen peut pas vous reprocher de fausse déclaration à votre assureur si le contrat est déjà passé; il va de soi que si vous ne déclarez pas cette suspension dans le cadre d'un nouveau contrat, là, l'assureur pourrait refuser sa garantie !
Par contre, ce point est effectivement à vérifier dans les conditions générales de votre contrat dont vous êtes forcément en possession...
Avec un peu de patience, vous aurez peut-être une réponse d'Aléa...

[Aléa]

bonjour,

Pour l'assurance il faut relire les conditions générales du contrat

N'oubliez pas de prendre vos dispositions pour la visite médicale qui est obligatoire dès qu'il y plus d'un mois de suspension pris par le préfet.

[Frank1965]

Chez moi, 142 - 90 = 52
"fallait lever le pied" : merci pour la remarque pertinente, mais je ne suis pas ici pour une leçon de morale.
Le tableau des sanctions forfaitaires je le connais déja. Il ne répond pas à mes interrogations. La sanction forfaitaire appliquée doit dépendre des antécédents, vierges pour mon cas.

Bonjour,si j'ai mal compris, toutes mes excuses.

[udimension]

bonjour, Pour l'assurance il faut relire les conditions générales du contrat.

Voici le contenu exact de mon contrat :

5.2 Vos déclarations et leurs conséquences :

Votre contrat est établi sur la base de vos déclarations.

- A la souscription de votre contrat :
Vous devez répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui vous sont posées. Elles nous permettent d'apprécier le risque et d'établir le contrat.

- En cours de contrat :
Vous devez nous faire connaître, par lettre en recommandée ou par déclaration faite contre récépissé, toutes les circonstances nouvelles qui modifient les réponses que vous aviez données telles qu'elles figurent sur vos conditions particulières. Cette déclaration doit être faite dans un délai de 15 jours suivant le jour ou vous en avez eu connaissance.
Au cas ou une modification aggraverait le risque, nous pouvons :
1- Résilier votre contrat, moyennant un préavis de 10 jours après notification.
2- Proposer une nouvelle cotisation. Si vous n'acceptez pas celle-ci, dans un délai de 30 jours à compter de notre proposition, nous pouvons résilier votre contrat au terme de ce délai.
Il est précisé que : "Toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte à la souscription ou en cours de contrat, même si elle a été sans influence sur le survenance d'un sinistre, entraîne la nullité du contrat. Si cette réticence, fausse déclaration, omission ou inexactitude n'est pas volontaire, elle entraîne lors de sa constatation :
a. Avant tout sinistre, le droit pour nous, soit de maintenir votre contrat moyennant une augmentation de cotisation acceptée par vous, soit de résilier votre contrat par lettre recommandée avec un préavis de 10 jours.
b. Après sinistre, une réduction de l'indemnisation du sinistre, en proportion des cotisations payées par rapport à celles qui auraient été dues lors de la souscription du contrat ou au jour de l'aggravation du risque si les risques avaient été totalement et complètement déclarés."

[gman2]

vous tes bon pour une declaration...