Bonjour
Suite a une suspension, j'ai en ma possession un document sur lequel il est ecrit "permis pouvant etre restitué le 1er decembre" et je dois aller le recuperer au tribunal ce jour...
Si je prend ma voiture ce 1ere decembre et que je me fais controler avant de recuperer mon permis, est ce que je risque d'etre accusé de conduite sans permis sachant que j'aurais en ma possession le document signé par le procureur de la republique confirmant que je peux recuperer mon permis ce jour ou simplement une amende pour non presentation du permis?
merci
Restitution de permis
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Restitution de permis
Bonsoir,
Evitez absolument de conduire tant que vous ne détenez pas le permis
Evitez absolument de conduire tant que vous ne détenez pas le permis
Re: Restitution de permis
+1
ne conduire qu'apres recuperation du permis de conduire.
ne conduire qu'apres recuperation du permis de conduire.
-
- Messages : 46
- Inscription : mer. mai 31, 2006 6:49 pm
Re: Restitution de permis
merci c'est bien note...je ne ferai donc pas partie des 2.000.000 de francais qui roulent sans permis ou avec un faux....
Re: Restitution de permis
Et ben !...986-993-996 a écrit :merci c'est bien note...je ne ferai donc pas partie des 2.000.000 de francais qui roulent sans permis ou avec un faux....

-
- Messages : 46
- Inscription : mer. mai 31, 2006 6:49 pm
Re: Restitution de permis
sujet traite sur m6 ce soir lundi 28/11...