Restitution de permis
Publié : dim. nov. 27, 2011 6:13 pm
Bonjour
Suite a une suspension, j'ai en ma possession un document sur lequel il est ecrit "permis pouvant etre restitué le 1er decembre" et je dois aller le recuperer au tribunal ce jour...
Si je prend ma voiture ce 1ere decembre et que je me fais controler avant de recuperer mon permis, est ce que je risque d'etre accusé de conduite sans permis sachant que j'aurais en ma possession le document signé par le procureur de la republique confirmant que je peux recuperer mon permis ce jour ou simplement une amende pour non presentation du permis?
merci
Suite a une suspension, j'ai en ma possession un document sur lequel il est ecrit "permis pouvant etre restitué le 1er decembre" et je dois aller le recuperer au tribunal ce jour...
Si je prend ma voiture ce 1ere decembre et que je me fais controler avant de recuperer mon permis, est ce que je risque d'etre accusé de conduite sans permis sachant que j'aurais en ma possession le document signé par le procureur de la republique confirmant que je peux recuperer mon permis ce jour ou simplement une amende pour non presentation du permis?
merci