Bonjour ;
Je viens de recevoir un RAR pour une amende forfaitaire marjorée d’un montant de 375 Euros.
Cette amende concerne un excès de vitesse supérieur à 20km/h et inférieur à 30km/h qui a été commis avec la voiture que ma société met à ma disposition. Il est indiqué “relevée par contrôle C.R.S le 04.05.2011”
Mais :
- je prête parfois ce véhicule à des collègues (je suis en train de voir dans mon agendas ma journée du 4 mai pour voir si ça n’aurait pas pu être le cas…) mais au regard de ma société j’en reste le principal utilisateur
- je suis toujours très prudent en voiture et un tel dépassement me surprend d’autant plus
- je n’ai jamais reçu l’amende correspondant à cette infraction et je reçois aujourd’hui une majoration.
Que faire ?
Je ne me suis pas fait arrêter, comment cette amende a-t-elle été mise à mon nom (je vois avec mon siege si ça vient de là…)
Comment contester, prouver que je ne suis pas l’auteur de cette infraction, que je n’ai pas reçu la contravention initiale, que ce n’est pas à moi qu’il faut ôter 2 points ?...
Merci pour votre aide.
Amende majorée pour infraction dont je ne suis pas l'auteur
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Re: Amende majorée pour infraction dont je ne suis pas l'aut
Bonjour,
Votre société vous a obligatoirement désigné, elle aurait pu faire autrement mais bon, c'est ainsi. Voyez avec elle
Que vous n'ayez pas reçu le premier courrier ne sera pas une cause valable de contestation
Votre société vous a obligatoirement désigné, elle aurait pu faire autrement mais bon, c'est ainsi. Voyez avec elle
Que vous n'ayez pas reçu le premier courrier ne sera pas une cause valable de contestation
Re: Amende majorée pour infraction dont je ne suis pas l'aut
Merci pour votre réponse.
Pouvez vous m'éclairer sur ces termes : "“relevée par contrôle C.R.S le 04.05.2011”" ça veut dire contrôle aux jumelles suivi d'un contrôle ? Auquel cas, comment prouver que ce n'était pas moi qui conduisait ?
Pourquoi cette amende est à mon nom et adresse (incomplète d'ailleurs) et non à celui de la société ?...
J'en viens à me demander si "le collègue" ne serait pas parti avec l'amende à mon nom et l'aurait détruite sans penser aux suites.
Le cas d'excès de vitesse est régulièrement traité dans mon entreprise : on est informé et on paie l'amende. On ne perd pas de points...
Je devrai en savoir plus dans les heures qui suivent.
edit : Après renseignements mon entreprise n'a effectivement jamais reçu la contravention et si tel avait été le cas, ce sont ses nom et adresse et non les miens qui auraient dû figurer
Pouvez vous m'éclairer sur ces termes : "“relevée par contrôle C.R.S le 04.05.2011”" ça veut dire contrôle aux jumelles suivi d'un contrôle ? Auquel cas, comment prouver que ce n'était pas moi qui conduisait ?
Pourquoi cette amende est à mon nom et adresse (incomplète d'ailleurs) et non à celui de la société ?...
J'en viens à me demander si "le collègue" ne serait pas parti avec l'amende à mon nom et l'aurait détruite sans penser aux suites.
Le cas d'excès de vitesse est régulièrement traité dans mon entreprise : on est informé et on paie l'amende. On ne perd pas de points...
Je devrai en savoir plus dans les heures qui suivent.
edit : Après renseignements mon entreprise n'a effectivement jamais reçu la contravention et si tel avait été le cas, ce sont ses nom et adresse et non les miens qui auraient dû figurer
Re: Amende majorée pour infraction dont je ne suis pas l'aut
Concernant le "relevée par contrôle CRS le 04/05/2011", c'est probablement un contrôle à la jumelle avec l'infraction constatée de visu et interception un peu plus loin par un CRS...
Dans ce cas, il est tout à fait possible que le PV soit dressé au conducteur de l'auto à ce moment, mais que le PV ne vous a pas été transmis par la suite...
Pour ce qui est de la lettre, vous ne pouviez pas le recevoir puisque la carte grise de l'auto est certainement au nom de la société...; avec un PV remis en main propre, il n'y a pas de courrier; sans le paiement du dit PV non transmis, l'amende est passée "majorée", une relance a été faire au titulaire de la carte grise (la société), qui en faisant le recherche , tombe sur l'utilisateur habituel et désigne le grand gagnant, vous !
Si vous voulez contester, il va donc falloir prouver à votre patron, dans un premier temps, que vous ne pouviez pas être le conducteur ce jour là (en rendez vous à l'heure précise du PV, en réunion,...), et éventuellement trouver qui conduisait le dit véhicule à ce moment là pour ne pas perdre de points...
Dans ce cas, il est tout à fait possible que le PV soit dressé au conducteur de l'auto à ce moment, mais que le PV ne vous a pas été transmis par la suite...
Pour ce qui est de la lettre, vous ne pouviez pas le recevoir puisque la carte grise de l'auto est certainement au nom de la société...; avec un PV remis en main propre, il n'y a pas de courrier; sans le paiement du dit PV non transmis, l'amende est passée "majorée", une relance a été faire au titulaire de la carte grise (la société), qui en faisant le recherche , tombe sur l'utilisateur habituel et désigne le grand gagnant, vous !
Si vous voulez contester, il va donc falloir prouver à votre patron, dans un premier temps, que vous ne pouviez pas être le conducteur ce jour là (en rendez vous à l'heure précise du PV, en réunion,...), et éventuellement trouver qui conduisait le dit véhicule à ce moment là pour ne pas perdre de points...