2 PV pour la même contravention stationnement gênant
Publié : ven. déc. 02, 2011 10:44 pm
Bonjour,
J'ai récemment été verbalisé de 2 amendes à 24 heures d'intervalle (à la minute près) pour stationnement gênant sur place réservée aux services de sécurité (transporteur de fonds). Les deux contraventions renvoient à l'R.417-10 II 10 pour les deux : 2x35€.
J'ai payé la première contravention et j'ai envoyé ma contestation par LRAR en invoquant la jurisprudence de 1995 sur ce sujet et rappelant que le stationnement gênant n'est verbalisable qu'une seule fois, l'officier du MP a refusé la relaxe au prétexte que " le PV de contravention est tout à fait fondé et régulier en la forme. De plus, il fait foi des constatations de l'agent verbalisateur jusqu'à preuve contraire. Cette charge de la preuve cous incombant, vous ne l'avez pas rapportée.
En effet votre véhicule est resté au moins 24h au même endroit. La contravention est tout à fait justifiée."
Est ce qu'une procédure de recours est possible si oui sous quelle forme ?
Merci pour votre aide
J'ai récemment été verbalisé de 2 amendes à 24 heures d'intervalle (à la minute près) pour stationnement gênant sur place réservée aux services de sécurité (transporteur de fonds). Les deux contraventions renvoient à l'R.417-10 II 10 pour les deux : 2x35€.
J'ai payé la première contravention et j'ai envoyé ma contestation par LRAR en invoquant la jurisprudence de 1995 sur ce sujet et rappelant que le stationnement gênant n'est verbalisable qu'une seule fois, l'officier du MP a refusé la relaxe au prétexte que " le PV de contravention est tout à fait fondé et régulier en la forme. De plus, il fait foi des constatations de l'agent verbalisateur jusqu'à preuve contraire. Cette charge de la preuve cous incombant, vous ne l'avez pas rapportée.
En effet votre véhicule est resté au moins 24h au même endroit. La contravention est tout à fait justifiée."
Est ce qu'une procédure de recours est possible si oui sous quelle forme ?
Merci pour votre aide
