Contestation pv rejetée, que faire après ?
Publié : mar. déc. 20, 2011 6:49 pm
Bonjour à tous,
Bon ben tout est dans le titre.... néanmoins j'explique tout de même la situation pour que vous soyez plus à même de me renseigner.
Je travaille à Pau, rue des Cordeliers pour être précise.
Or depuis que la municipalité a décidé de faire un centre exclusivement piéton, tout stationnement est formellement interdit, enfin....théoriquement...
L'arrêté que j'ai en ma possession indique :
Article 1er - Du 16 mai 2011 au 24 février 2012, hormis pendant les deux premières semaines de soldes d'été et d'hiver et mois de décembre, le stationnement des véhicules est
interdit sur la rue des COrdeliers et l'impasse de la Foi.
Seul l'arrêt est autorité durant le temps nécessaire pour permettre la montée, la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux
commandes de celui-ci ou à proximité, pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.
Le 09 septembre dernier, je suis verbalisée devant mon magasin à 13h44.
J'avais apposé sur le tableau de bord une affiche " Librairie des Pyrénées, en cours de déchargement, merci de votre compréhension"
+ mon macaron GIC car je souffre d'une maladie osseuse invalidante.
Les commerçants voisins de mon enseigne ont désespéremment essayé de leur faire comprendre qu'on ouvrait dans 15mn, qu'on était certainement dans la réserve
mais rien à faire...A 14h00 précise, nous avons réouvert le magasin mais le pv avait été dressé... avec comme précision "pas de charge ou décharge constatée"
Je dis aux agents de police municipaux que ce n'est pas très sympa car j'avais indiqué que j'étais dans ma réserve à faire des cartons et qu'ils savaient parfaitement que
de toute façon j'ouvrirais à 14h, comme ils savaient très bien que je me gare systématiquement au parking SAUF si j'ai besoin de charger/décharger !
J'ai bien entendu ajouté qu'ils ne pouvaient pas constater que je chargeais ou déchargeais mon véhicule, vu que j'étais dans ma réserve à faire les cartons avant chargement !
En réponse j'ai juste le droit à : "La prochaine fois, vous ferez vos cartons à l'avance et de toute façon je ferai enlever votre véhicule si vous vous remettez là "
Je n'ai pas insisté, néanmoins j'ai tout de même ajouté que ce n'était pas très joli de menacer de faire enlever son véhicule à une personne handicapée.
Bref, là dessus, je pars, je me rends chez un éditeur local, puis un autre et je reviens au magasin de nouveau pour décharger.
Et paf, ils repassent ! Je leur dit que je pars dans un instant mais qu'après tout ils n'ont qu'à m'en coller un autre puisque de toute façon mes problèmes de santé
ne me permettent pas d'aller vite. Mais non, à ma grande surprise, ils s'en vont...
Là dessus je me rends au cabinet du Maire pour porter une lettre de contestation, accompagnée du pv, d'une copie de mon macaron GIC et d'une copie de l'arrêté.
En réponse Madame le Maire m'objecte que les agents sont repassés dans la rue à 15h30 mais que mon véhicule était toujours à la même place, mais que néanmoins
blablabla, elle transmet ma demande.
En fait les agents ont déduits que mon véhicule n'avait pas bougé entre le moment où ils ont verbalisé et le moment où ils sont repassés.
Pourtant il aurait suffit qu'ils mettent la main sur le capot pour se rendre compte que je venais d'arriver !
Samedi dernier le 17 décembre donc, je reçois un courrier de Madame la Députée Maire (daté du 06), m'expliquant que l'Officier du Ministère Public n'a pas pu procéder au classement du procès-verbal...
En fait je pense qu'elle a expressement demandé à ce que ma demande soit rejetée car persuadée que je n'avais pas bougé entre 14h et 15h
Donc la question est de savoir quelles sont les alternatives qui se présentent à moi après ce refus ?
Peut-on demander à présenter ses arguments à l'OMP voire même d'apporter des témoignages si nécessaires ?
Je n'ai pas envioe de laisser tomber parce que franchement je fais toujours hyper gaffe à me garer correctement.
Depuis que j'ai acheté ce véhicule, je n'ai jamais eu d'amende malgré 50.000 km au compteur, c'est dire si je fais attention...
Alors dites-moi est-ce que d'après vous je dois laisser tomber et payer le pv majoré (car restitué trop tard)?
Merci à tous pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.
Bon ben tout est dans le titre.... néanmoins j'explique tout de même la situation pour que vous soyez plus à même de me renseigner.
Je travaille à Pau, rue des Cordeliers pour être précise.
Or depuis que la municipalité a décidé de faire un centre exclusivement piéton, tout stationnement est formellement interdit, enfin....théoriquement...
L'arrêté que j'ai en ma possession indique :
Article 1er - Du 16 mai 2011 au 24 février 2012, hormis pendant les deux premières semaines de soldes d'été et d'hiver et mois de décembre, le stationnement des véhicules est
interdit sur la rue des COrdeliers et l'impasse de la Foi.
Seul l'arrêt est autorité durant le temps nécessaire pour permettre la montée, la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux
commandes de celui-ci ou à proximité, pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.
Le 09 septembre dernier, je suis verbalisée devant mon magasin à 13h44.
J'avais apposé sur le tableau de bord une affiche " Librairie des Pyrénées, en cours de déchargement, merci de votre compréhension"
+ mon macaron GIC car je souffre d'une maladie osseuse invalidante.
Les commerçants voisins de mon enseigne ont désespéremment essayé de leur faire comprendre qu'on ouvrait dans 15mn, qu'on était certainement dans la réserve
mais rien à faire...A 14h00 précise, nous avons réouvert le magasin mais le pv avait été dressé... avec comme précision "pas de charge ou décharge constatée"
Je dis aux agents de police municipaux que ce n'est pas très sympa car j'avais indiqué que j'étais dans ma réserve à faire des cartons et qu'ils savaient parfaitement que
de toute façon j'ouvrirais à 14h, comme ils savaient très bien que je me gare systématiquement au parking SAUF si j'ai besoin de charger/décharger !
J'ai bien entendu ajouté qu'ils ne pouvaient pas constater que je chargeais ou déchargeais mon véhicule, vu que j'étais dans ma réserve à faire les cartons avant chargement !
En réponse j'ai juste le droit à : "La prochaine fois, vous ferez vos cartons à l'avance et de toute façon je ferai enlever votre véhicule si vous vous remettez là "
Je n'ai pas insisté, néanmoins j'ai tout de même ajouté que ce n'était pas très joli de menacer de faire enlever son véhicule à une personne handicapée.
Bref, là dessus, je pars, je me rends chez un éditeur local, puis un autre et je reviens au magasin de nouveau pour décharger.
Et paf, ils repassent ! Je leur dit que je pars dans un instant mais qu'après tout ils n'ont qu'à m'en coller un autre puisque de toute façon mes problèmes de santé
ne me permettent pas d'aller vite. Mais non, à ma grande surprise, ils s'en vont...
Là dessus je me rends au cabinet du Maire pour porter une lettre de contestation, accompagnée du pv, d'une copie de mon macaron GIC et d'une copie de l'arrêté.
En réponse Madame le Maire m'objecte que les agents sont repassés dans la rue à 15h30 mais que mon véhicule était toujours à la même place, mais que néanmoins
blablabla, elle transmet ma demande.
En fait les agents ont déduits que mon véhicule n'avait pas bougé entre le moment où ils ont verbalisé et le moment où ils sont repassés.
Pourtant il aurait suffit qu'ils mettent la main sur le capot pour se rendre compte que je venais d'arriver !
Samedi dernier le 17 décembre donc, je reçois un courrier de Madame la Députée Maire (daté du 06), m'expliquant que l'Officier du Ministère Public n'a pas pu procéder au classement du procès-verbal...
En fait je pense qu'elle a expressement demandé à ce que ma demande soit rejetée car persuadée que je n'avais pas bougé entre 14h et 15h
Donc la question est de savoir quelles sont les alternatives qui se présentent à moi après ce refus ?
Peut-on demander à présenter ses arguments à l'OMP voire même d'apporter des témoignages si nécessaires ?
Je n'ai pas envioe de laisser tomber parce que franchement je fais toujours hyper gaffe à me garer correctement.
Depuis que j'ai acheté ce véhicule, je n'ai jamais eu d'amende malgré 50.000 km au compteur, c'est dire si je fais attention...
Alors dites-moi est-ce que d'après vous je dois laisser tomber et payer le pv majoré (car restitué trop tard)?
Merci à tous pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.
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