Bonjour à tous et merci aux "spécialistes" susceptibles de répondre efficacement aux problèmes rencontrés.
En juin 2010, j'ai été verbalisé pour excès de vitesse, alors que c'est inexact.
Une trois voies. Je roule sur la centrale.
Je me fais doubler sur la gauche plusieurs fois par de nombreux véhicules et par la droite.
Le flux est important (pas mal de voitures), mais fluide. Je roule autour à 50/55 km/h. Je passe sous le point de contrôle situé sur le pont (point de contrôle " JUMELLES " très connu, quai de la râpé à Paris).
300/400 m plus loin, deux motards me rabattent sur le coté et me demandent de les suivre vers un point de chute situé 300/350 m plus loin (le PC).
Je me gare. Un policier me prend de suite en main me disant que je viens d'être contrôler à 88 km/h.
Surpris, je rétorque que c'est impossible et qu'il doit y avoir une erreur, expliquant :
La voie sur laquelle je circulais, ma vitesse approximative et nettement inférieure à celle constaté à la jumelle par le policier, les dépassements des autres véhicules etc...
De suite, je constate un doute de la personne qui souhaite me verbaliser. Il se tourne vers un collègue discute un peu avec lui, revient et me verbalise.
Je refuse donc de signer le PV pour une faute non commise.
Furax, je me renseigne à droite et à gauche et j’apprends :
1° Que dans des cas de flux importants des erreurs de contrôles peuvent êtres constatées.
2° Que celui qui constate l’infraction doit être celui qui verbalise.
Je ne vois donc pas comment :
- Les motards pourraient êtres les contrôleurs et les chasseurs à la fois.
- La personne qui était au comité d’accueil 800 m* plus loin pourrait être celle ayant constaté l’infraction.
*Entre le point de contrôle (jumelle) et le poste (PC cabine), il y a au moins 800 m à parcourir.
J’ai donc, par courrier recommandé (10 jours plus tard), contesté le PV en m’appuyant sur ces éléments (ma vitesse réelle, l’erreur possible au contrôle, la procédure douteuse et le doute du policier lui-même.
Hier 5 janvier 2012, je reçois une amende majorée et d’un montant de 270 €, suite à un jugement du 28 juillet 2011.
Je sais que les bavures existent, tout comme les absurdités, mais la, cela frôle le ridicule, peut être même l’incompétence.
Comment se défendre contre ce type d’agression ?
La semaine prochaine, je vais à la juridiction de proximité pour faire stopper cette procédure de raquette, pardon, de règlement et pour obtenir une convocation devant le juge pour tenter défendre mes droits.
La finalité de mon message.
Si un professionnel de la défense des automobilistes lit ces quelques lignes, j’apprécierais qu’il me donne quelques tuyaux pour me défendre.
Cordialement à tous.
Patrice
PV exces de vitesse non responsable/contesté/majoration
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Re: PV exces de vitesse non responsable/contesté/majoration
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous :
contrôle jumelles au même endroit, 14h, dans le même sens en novembre 2010/
Contestation pour les mêmes raisons, flux du trafic et impossible de distinguer les véhicules .
J'ai refusé de signer, puis écrit pour recevoir en décembre 2011, la majoration à 250€.
nouveau courrier pour convocation à juge de proximité en Octobre 2012.
J'ai fait des photos vues du pont, puis de l'apparition des motards et enfin du lieu de verbalisation mais sans les véhicules malheureusement.
Quel a été le résultat de votre audience ?
Merci à vous
Cordialement
Didier
Je suis dans le même cas que vous :
contrôle jumelles au même endroit, 14h, dans le même sens en novembre 2010/
Contestation pour les mêmes raisons, flux du trafic et impossible de distinguer les véhicules .
J'ai refusé de signer, puis écrit pour recevoir en décembre 2011, la majoration à 250€.
nouveau courrier pour convocation à juge de proximité en Octobre 2012.
J'ai fait des photos vues du pont, puis de l'apparition des motards et enfin du lieu de verbalisation mais sans les véhicules malheureusement.
Quel a été le résultat de votre audience ?
Merci à vous
Cordialement
Didier