Information au hasard de la toile
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Information au hasard de la toile
Bonjour
Ce n’ est sans doute pas la coutume sur ce forum, mais voici une information à défaut d’ être une nouvelle.
Si ce n’ est pas une information, nul doute que la modération du forum saura faire le ménage.
http://www.lanouvellerepublique.fr/Indr ... -le-relaxe
Ce qui serait intéressant, c’est de savoir s' il peut y avoir des suites ou pas.
Ce n’ est sans doute pas la coutume sur ce forum, mais voici une information à défaut d’ être une nouvelle.
Si ce n’ est pas une information, nul doute que la modération du forum saura faire le ménage.
http://www.lanouvellerepublique.fr/Indr ... -le-relaxe
Ce qui serait intéressant, c’est de savoir s' il peut y avoir des suites ou pas.
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: Information au hasard de la toile
des suites pourquoi ? et quand je lis les comentaires ou l'on traite cet automobiliste d'assassin je ne peux m'empecher de me dire que si je roule a cette vitesse a 50 km de mon domicile je suis un citoyen tout a fait normal...quel plaisir de faire une course a 260 sur une belle autoroute allemande avec un allemand qui apparemment souhaitait s'amuser....mais par contre quand on rattrappe des vehicules qui roulent a 150 ca fait vraiment bizarre....enfin ca m'a permis de tester mon Audi A8 sans aucune crainte reconnaissant qu'il faut etre tres vigilant a une telle vitesse...
svp ne m'insultez pas je n'ai commis aucun delit j'etais en Allemagne....
svp ne m'insultez pas je n'ai commis aucun delit j'etais en Allemagne....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: Information au hasard de la toile
on va dire tant mieux vu qu'il n'y a pas eu d'autre ennuis.
Par contre l'attitude de l'avocat est vraiment suffisante et pour moi c'est la caricuture type de l'avocat du diable.
maintenant les manquements des FDO en sont la cause. il devrait y a voir des sanctions pour non respect des procedures...
Par contre l'attitude de l'avocat est vraiment suffisante et pour moi c'est la caricuture type de l'avocat du diable.
maintenant les manquements des FDO en sont la cause. il devrait y a voir des sanctions pour non respect des procedures...
Re: Information au hasard de la toile
Bonsoir,M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :......... svp ne m'insultez pas je n'ai commis aucun delit....
Non, mais l'on sait maintenant que vous avez une Audi A8 !...


Re: Information au hasard de la toile
Bonjour,
Que faut-il comprendre dans cette phrase ?
car les gendarmes de Tours ont commis une grosse erreur en engageant les poursuites avant la rédaction de leur PV ; mon client a été convoqué en justice avant que son infraction n'ait été constatée par un PV dûment rempli.
Que faut-il comprendre dans cette phrase ?
car les gendarmes de Tours ont commis une grosse erreur en engageant les poursuites avant la rédaction de leur PV ; mon client a été convoqué en justice avant que son infraction n'ait été constatée par un PV dûment rempli.
Re: Information au hasard de la toile
Bonsoir Aléa
Tiens, vous aussi vous vous posez cette question ?
Tiens, vous aussi vous vous posez cette question ?
Re: Information au hasard de la toile
Bonsoir,
Reste à savoir si cette décision a satisfait le Parquet
Reste à savoir si cette décision a satisfait le Parquet

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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: Information au hasard de la toile
J'ai eu...mais je n'ai plus....beaucoup trop couteux une voiture haut de gamme surtout lors de la revente....Bonsoir,
Non, mais l'on sait maintenant que vous avez une Audi A8 !...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: Information au hasard de la toile
Bonsoir
Peut être faudrait t' il voir avec le journaliste de l' article, des fois qu' il puisse donner le numéro d' affaire. Ca se fait çà ?
Si un citoyen le peux à titre informatif, ce serait pas mal de demander une copie de ce jugement. Euh Est-ce que çà se fait çà pour des jugements publics ? Ou n' est ce réservé qu' aux juristes ?
Parce que si ça peut se faire, tout çà pourrait être justifié par le juge, lequel devait être un juge professionnel pour cet excès hors normes, et pas un juge de proximité, ce qui permettrait de comprendre. Mais après tout, c' était peut être un juge de proximité.
C' était un peu mon interrogation. Mais saura t' on un jour ?Aléa a écrit : Reste à savoir si cette décision a satisfait le Parquet
Peut être faudrait t' il voir avec le journaliste de l' article, des fois qu' il puisse donner le numéro d' affaire. Ca se fait çà ?
Si un citoyen le peux à titre informatif, ce serait pas mal de demander une copie de ce jugement. Euh Est-ce que çà se fait çà pour des jugements publics ? Ou n' est ce réservé qu' aux juristes ?
Parce que si ça peut se faire, tout çà pourrait être justifié par le juge, lequel devait être un juge professionnel pour cet excès hors normes, et pas un juge de proximité, ce qui permettrait de comprendre. Mais après tout, c' était peut être un juge de proximité.

Re: Information au hasard de la toile
Bonjour,
Tout citoyen a droit, gratuitement au pénal, à la copie d'un jugement rendu en audience publique.
En revanche, je ne sais pas si sur ce jugement sera ou pas mentionné la mention des voies de recours.
Pour ces faits ce ne peut être un juge de proximité.
Tout citoyen a droit, gratuitement au pénal, à la copie d'un jugement rendu en audience publique.
En revanche, je ne sais pas si sur ce jugement sera ou pas mentionné la mention des voies de recours.
Pour ces faits ce ne peut être un juge de proximité.