contestation d'un radar automatique de feu rouge

[amelie]

bonsoir

j'ai reçu une amende de 90€ et un retrait de 4 pts sur le permis suite à un non-respect d'un feu rouge... mais je n'ai absolument pas grillé le feu. En fait, aux feux de signalisation où je me trouvais, il y avait un radar automatique et je me suis faite flashée alors que je me suis un peu trop avancée. on peut dire que j'ai laissé "glisser" la voiture au moment de l'arrêt. néanmoins je me suis arrêtée mais le radar a du se déclencher car je me suis un peu trop avancée sur le passage pour piétons. je pense que seules les roues avant (grand max) dépassaient la ligne de feu.

quels sont les recours ? je vais demander les photo mais quels peuvent être les arguments de ma défense pour contester cette infraction ?

comment prouver que je n'ai pas traversé le carrefour et que j'ai "respecté" le feu mais peut-etre un peu trop en avant par rapport à la ligne de déclenchement du radar automatique ?

merci d'avance pour vos conseils
cordialement

Amélie

[CQFD]

Bonjour,

En cherchant un peu sur ce forum vous auriez pu trouver des descriptions de cas similaires au vôtre avec les réponses qui conviennent, tel >>> http://forum.avocats-auto.org/permis-po ... ilit=radar feu rouge

[Papymèche]

Bonjour

Cette référence à une file ancienne n' est pas inutile sur ce que fesaient les CA-FR consécutivement à l' arrêté de 2004.
Mais un nouvel arrété vient de sortir, qui change le sigle CA-FR en SCF (Système de Contrôle Feu), et qui précise un peu mieux ce que l' on doit voir sur les deux clichés, et surtout fait la différence entre avant et arrière du véhicule. vis à vis de la ligne d' effet et de la ligne de feux.
La discussion est ici. J' en ai isolé ma contribution initiale
http://www.auto-evasion.com/forums/view ... 43351.html

Je vais lire et relire. J' ai la dent suffisamment dure sur ce que j' ai appelé une fois des "pisseurs de textes juridiques"
Alors quand un texte est de cette qualité, il faut aussi le dire.

Très nette amélioration entre le texte sur les CA-FR et celui sur les SCF, ou pour ce dernier, il y a la patte de connaisseurs techniques, mais pas encore suffisante ou bien contrainte par les coûts d’ installations, ou de mises à niveau de l’ ancien… (Je préfèrerai que ce soit une contrainte plutôt qu’ un manque de technicité)

(1) La précision sur la couleur des feux clignotants est donnée dans les tableaux de définition.
Il s' agit de rouge et pas de jaune. C' était implicite mais là c' est explicitement dit.

(2) Morceau choisi

Un MIF est constitué par un ensemble composé d'au moins deux clichés numériques.
Les deux premiers clichés doivent montrer le véhicule dans les situations suivantes :
1. Premier cliché : le véhicule chevauche la ligne d'effet du signal lumineux ou son prolongement sur la chaussée, autrement dit l'avant du véhicule est situé au-delà de la ligne d'effet et l'arrière du véhicule en deçà de la ligne d'effet, et ce quelle que soit la distance entre les extrémités du véhicule et la ligne d'effet du signal lumineux ;
2. Deuxième cliché : le véhicule a entièrement franchi la ligne perpendiculaire à la chaussée passant par le support du signal lumineux principal. Autrement dit, l'arrière du véhicule est situé au-delà de cette ligne.
Si le MIF comporte plus de deux clichés, seuls les deux premiers sont concernés par les exigences du présent cahier des charges. Les éventuels clichés composant la séquence et postérieurs au deuxième cliché sont considérés comme des informations complémentaires et facultatives.

En bleu : Pas de changement, mais en plus une explication de ce qu' il faut comprendre accessible à tous.
Donc un véhicule long peut trés bien déclencher le premier flash alors que son avant vient de mordre sur la boucle validant l' envoi du premier flash (Seconde boucle située après la ligne d' effet pour les Captor et Fareco, et première boucle située après la ligne d' effet pour le Sagem)
En rouge : Grosse modification, on ne parle plus de ligne d’ effet mais de ligne de feu, elles mêmes définies dans les tableaux d’ explication, et qui peuvent être séparées de quelque mètres (*).

C’ est le constat de dépassement par l’ arrière du véhicule de la ligne de feu, et pas le dépassement par l’ arrière de la ligne d’ effet qui doit valider l’ infraction au yeux d’ un juge sachant lire un arrêté.

Ca règlera les arrêts des véhicules générant deux flash, mais dont l’ avant n’ engageait pas la ligne de feu (Ce ne sont pas les vrais infractionnistes, même si les textes sont ainsi rédigés au niveau du CdR, qu’ on puisse les considérer comme tel)
Cet arrêté donne un interprétation particulièrement sensée de ce qu’ est un franchissement de feu, dont tous les FDO devraient bien se pénétrer en cessant de se tromper d’ infraction entre forçage de jaune et forçage de rouge. Le rouge est mis, sans que ce soit du cinéma, quand l’ arrière a dépassé la ligne de feu à la montée du rouge, et non quand l’ avant seul a dépassé la ligne de feu à la montée du rouge. (**)

Ca n’ empêche pas forcément l’ envoi du second flash, puisque la boucle initiant ce deuxième flash est celle précédent la ligne d’ effet, et qu’ il peut y avoir quelque mètres (*) entre ligne d’ effet et ligne de feu pour les Captor et Fareco. Ce n’ est pas forcément la même chose pour les Sagem, puisque c’ est la seconde boucle dans le sens de progression qui valide l’ envoi du second flash.

(*) Rien de rien non plus sur d’ éventuels feux répétiteurs matérialisant la ligne d’ effet. Ce sont ces feux, qui ne disparaissent pas de la vue à l’ approche de la ligner d’ effet qui permettraient de ne pas violer aussi souvent qu’ un peut le voir cette riquiqui et invisible ligne d’ effet sans repérage vertical.
Il n’ y a qu’ à regarder la signalétique aux céder le passage pour comprendre comment la perception cognitive est facilitée.

(**) Rien de rien sur la durés du jaune, qui pour moi est bien courte à 3s en zone agglomérée, vis-à-vis des véhicules de 15m franchissant un SCF et reste inadaptée à ce type de trafic. Ca devrait être un point particulier de cet arrêté. Il n’ y figure pas explicitement. Mais peut être que çà fait partie de la vérification de l’ implantation.

Fin de ce premier jus.

Il n' y a pas les couleurs, je remplace en soulignant