Forum d'Entraide Auto-Moto

J'ai eu mon permis en mai 2011 et suis donc en permis probatoire. En Aout 2011, j'ai perdu 2 points pour excès de vitesse par conséquence je n'avais plus que 4 points et ce mois ci je me suis faite attrapée pour un feu que j'aurais grillé par un agent et non un radar. Tout d'abord ai je la possibilité de contester cette infraction ? Puis je faire un stage de récupération de points maintenant puisque je n'ai pas encore reçu les points ou celui ci ne sera pas validé ? je n'ai que quelques jours pour faire le nécessaire, j'espère que vous pourrez m'aider.

Re

ahueso a écrit :J'ai eu mon permis en mai 2011 et suis donc en permis probatoire. En Aout 2011, j'ai perdu 2 points pour excès de vitesse par conséquence je n'avais plus que 4 points et ce mois ci je me suis faite attrapée pour un feu que j'aurais grillé par un agent et non un radar. Tout d'abord ai je la possibilité de contester cette infraction ? Puis je faire un stage de récupération de points maintenant puisque je n'ai pas encore reçu les points ou celui ci ne sera pas validé ? je n'ai que quelques jours pour faire le nécessaire, j'espère que vous pourrez m'aider.

a votre place, je paierais l'amende forfaitaire pour le feu rouge (par carte bancaire ou chèque) et je ferais immédiatement (le lendemain ou surlendemain) un stage ..

Avant tout, il faut être certain du capital actuel de votre dossier en vérifiant dans une préfecture ou via le site internet. En pratique, les points sont souvent retirés plusieurs mois après l'infraction. Si vous avez 6 points, inutile de faire un stage, vous avez déjà le maximum autorisé dans votre cas (probatoire < 1an).
Dans l'hypothèse où vous êtes effectivement à 4 points, vous pourrez à l'issue du stage récupérer 2 points car vous ne pouvez pas dépasser 6 points au total.
Une fois que les 4 points du feu rouge seront débités, il ne vous en restera plus que 2.
Vous allez recevoir une lettre recommandée appelée 48N vous obligeant à suivre dans un délai de 4 mois un stage de sensibilisation à la sécurité routière, le même que le précédent mais qui ne vous permettra pas de récupération de points puisqu'on ne peut récupérer des points qu'une fois par an. Un an après le 1er stage, vous pourrez suivre de nouveau un stage qui vous permettra cette fois de bénéficier d'une récupération de 4 points.
Attention, la perte de points pendant la période probatoire bloque l'incrémentation des points. C'est-à-dire que le maximum de points auquel vous avez droit reste figé à 6 points jusqu'à la fin de votre période probatoire (mai 2014 ou mai 2013 si vous avez eu votre permis en AAC).
Pour contester la contravention du feu rouge, vous ne devez pas payer l'amende (le paiement vaut reconnaissance de l'infraction, il éteint l'action de la justice mais rend également plus difficile les recours postérieurs). Vous avez 45 jours pour adresser votre réclamation en suivant les instructions qui sont écrites sur la carte de paiement qui vous a été remise. Vous serez alors invité à vous expliquer au tribunal de police. Mieux vaut avoir des arguments sérieux à présenter, sinon l'addition risque d'être salée.
Un solution un peu casse-cou : 1/ vous payez votre amende, 2/ vous consultez tous les jours votre solde de points sur internet, 3/ dès que vous voyez le solde passer à zéro, vous allez de suite faire un stage. Le stage vous permet alors de récupérer 4 points.
Cette solution est risquée. En effet dans les jours qui suivent le passage de votre dossier à l'état de "solde nul", le fichier national des permis de conduire (FNPC) va vous adresser une lettre recommandée appelée 48SI. Si le facteur vous remets cette lettre avant le lendemain de la fin du stage, vous êtes chocolat, votre dossier informatique passe à l'état "invalide" et aucune récupération de points ne peut plus être enregistrée. Si le facteur vous laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres, vous bénéficiez d'un répit de quelques jours pour faire le stage avant d'aller chercher le recommandé à la poste. Par contre, si vous ne retirez pas votre recommandé, la lettre sera retournée (après 15 jours en théorie, plutôt 10 jours en pratique) à l'expéditeur et l'invalidation de votre permis sera considérée comme ayant été régulièrement notifiée le jour de l'avis de passage.
Si vous loupez votre coup et que votre permis est invalidé, vous aurez toujours la possibilité d'introduire, dans un délai de 2 mois, un recours gracieux auprès du FNPC ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence mais d'une part, ces recours ne sont pas suspensifs (c'est-à-dire que vous devrez quand même rendre votre permis à votre préfecture), d'autre part, les procédures sont longues et couteuses si vous vous faites assister d'un avocat (optionnel). De plus, pour espérer obtenir gain de cause, il faut trouver des irrégularités dans les PV que vous avez payés. Il y en a plus souvent qu'on ne croit. C'est à l'administration de prouver qu'elle a tout bien fait dans les règles de l'art. Par exemple, pour l'excès de vitesse, si vous avez été flashé par un radar, demandez la photo qui est à l'origine de la perte de 2 points. Si le conducteur (vous) n'est pas clairement identifiable, même si vous avez payé l'amende, soit le fichier vous remettra les 2 points sans rechigner soit le tribunal ordonnera l'annulation du retrait de points et le FNPC sera obligé de re-créditer votre permis des 2 points perdus.
Pour toute contestation, n'oubliez pas d'écrire en recommandé AR et de garder une photocopie de tous vos courriers ainsi que des pièces jointes.
Dsl pour la réponse un peu longue mais votre situation est un peu délicate.
Bon courage

bonjour,

rusideuza a écrit : Par exemple, pour l'excès de vitesse, si vous avez été flashé par un radar, demandez la photo qui est à l'origine de la perte de 2 points. Si le conducteur (vous) n'est pas clairement identifiable, même si vous avez payé l'amende, soit le fichier vous remettra les 2 points sans rechigner soit le tribunal ordonnera l'annulation du retrait de points et le FNPC sera obligé de re-créditer votre permis des 2 points perdus.

vous êtes sûr de çà ?
vous avez des jurisprudences de çà ?