vice de procédure

[gervinho]

Bonjour, je me suis fait controlé lors d'une opération préfectorale positif au test salivaire, prise de sang immédiate, puis ils m' ont gentillement laisser repatir avec mon permis en conduisant, pour ensuite me convoquer deux semaines après et me retirer mon permis pendant 3 mois avec convocation pour ordonnance pénale. Y a t il selon vous un vice de procédure?

[Aléa]

Bonjour,

A priori, pas de vice de procédure. Je suppose que les 3 mois vous ont été infligés par le préfet. Vous aller la chercher à quelle date l'ordonnance pénale ?

Après l'OP vous allez perdre 6 points

[gervinho]

En fait, je pensais que la retention de permis de 72 h était obligatoire en cas de controle positif

[Aléa]

bonsoir,

Dans la mesure où le résultat n'est pas comuniqué dans les 72 heures, rien ne sert à la police/gendarmerie de pratiquer la rétention du permis bien que certains services le fassent.

Le préfet, dès qu'il est informé de faits qui l'intéressent, il peut prendre un arrêté de suspension

[gervinho]

Merci du renseignement, donc pour récapituler on vous controle positif au THC, vous ne niez pas la consomation, ensuite on vous fais signer un papier dans un calepin ou vous reconnaissez avoir consomé des stupéfiant. Au final oon vous demande de quitter les lieux complètement défoncé en conduisant pour au final vous retirer votre permis de conduire trois semaines après pour "conduite dangereuse sous l'emprise de stuféfiant"
j'en reste perplexe................;