Bonjour,
Il m'arrive une mésaventure et, n'y connaissant rien au droit, je m'en remet à votre expertise !
J'ai, il y a peu, raté l'examen pratique du permis de conduire.
Or, en regardant de plus près le certificat reçu par la poste, il me semble y avoir anguille sous roche.
Je vous explique...
Sur les 20 points nécessaires à l'obtention du permis, je n'en ai eu que 17.
Or, l'une des catégories ("Appliquer la Réglementation"), valant trois points, n'a pas été notée !
Si je compte bien (pas besoin d'un doctorat en mathématiques pour cela) 17 + 3 points potentiels = 20 points, j'aurais pu, en décrochant la note maximale dans cette catégorie, obtenir le précieux sésame.
Je précise en sus que je n'ai pas commis d'erreur amenant une élimination directe.
Je joins une photographie de ce certificat (avec les informations personnelles floutées) pour appuyer mes dires.
Questions :
- Y a-t'il vice de forme ?
- Puis-je espérer obtenir mon permis avec le "bénéfice du doute" ?
Amicalement,
Pierre
edit : je met le lien, l'image étant trop grande pour le forum et j'ai peur qu'en abaissant la résolution le scan ne soit pas net.
http://imageshack.us/photo/my-images/442/permis.jpg/
[Examen pratique du Permis de Conduire] Vice de Forme ?
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: [Examen pratique du Permis de Conduire] Vice de Forme ?
je ne pense pas qu'on donne un permis au benefice du doute...
en l'absence d'une information on pourra à mon avis au mieux vous faire rapasser l'examen gratuitement du fait de l'absence de notation.
compte tenu de vos "performances" je les voit mal vous accorder automatiquement 3 points
en l'absence d'une information on pourra à mon avis au mieux vous faire rapasser l'examen gratuitement du fait de l'absence de notation.
compte tenu de vos "performances" je les voit mal vous accorder automatiquement 3 points
Re: [Examen pratique du Permis de Conduire] Vice de Forme ?
C'est vrai qu'aucune case n'a été cochée...Il faudrait voir avec votre auto-école pour avoir leur avis, mais au pire, l'inspecteur va vous mettre un 1 ou un 2, histoire de maintenir son avis en l'état...
L'obtention d'un 3 pour cette ligne n'est pas du tout acquise; à mon avis, c'est de toute façon cuit, mais autant s'en assurer.
L'obtention d'un 3 pour cette ligne n'est pas du tout acquise; à mon avis, c'est de toute façon cuit, mais autant s'en assurer.
Re: [Examen pratique du Permis de Conduire] Vice de Forme ?
il serait effectivement interessant d'avoir l'avis de l'auto ecole.