avis de contravention non recu
Publié : mar. févr. 28, 2012 10:26 pm
bonjour
je reçois ce jour un recommandé pour une amende forfaitaire majorée.
les faits: controle automatisé le 3/11/2011 17h04, excès de vitesse <20km/h (autorisé: 50km/h)
je n'ai JAMAIS recu l'avis de contravention pour ce fait.
pour cette infraction , je pense que l'amende forfaitaire minorée est de 45€.
Bien sur, n'étant pas informé, je n'ai pas payé d'amende.
donc, l'amende a été majorée le 8/02/2012 "par décision de l'officier du ministère public".
on me réclame 375€ ( 300€ si je paie dans les 30 jours) !
par ailleurs, le 6/02/2012, j'ai reçu un avis m'indiquant que je récupérais le point qui m'avait été enlevé 6 mois auparavant ( pour un excès de vitesse ...), c'est incompréhensible...
a votre avis, y a t'il possibilité de faire annuler cette majoration?
comment faut-il s'y prendre?
merci d'avance pour vos réponses
je reçois ce jour un recommandé pour une amende forfaitaire majorée.
les faits: controle automatisé le 3/11/2011 17h04, excès de vitesse <20km/h (autorisé: 50km/h)
je n'ai JAMAIS recu l'avis de contravention pour ce fait.
pour cette infraction , je pense que l'amende forfaitaire minorée est de 45€.
Bien sur, n'étant pas informé, je n'ai pas payé d'amende.
donc, l'amende a été majorée le 8/02/2012 "par décision de l'officier du ministère public".
on me réclame 375€ ( 300€ si je paie dans les 30 jours) !
par ailleurs, le 6/02/2012, j'ai reçu un avis m'indiquant que je récupérais le point qui m'avait été enlevé 6 mois auparavant ( pour un excès de vitesse ...), c'est incompréhensible...
a votre avis, y a t'il possibilité de faire annuler cette majoration?
comment faut-il s'y prendre?
merci d'avance pour vos réponses