Suspension de permis pour état d'ivresse
Publié : jeu. mars 01, 2012 1:24 pm
Bonjour,
Je fais appel à vos compétences pour connaitre mes droits en terme d'infraction du code de la route pour conduite en état d'ivresse. Dimanche 26/02/2012, j'ai été contrôlé alors que j'étais à l'arrêt par la police. Ils m'ont fait souffler avec 1.02 gr/alcool. J'ai RDV ce jeudi 01/03/2012 à 17h dans un commissariat. Je voudrais savoir par rapport au droit de rétention du permis de conduire de 72 h si je peux faire une demande pour vice de procédure ? Sachant que j'aurai du être convoqué pour la décision 72h avant. Que puis je faire pour récupérer mon permis ?
Cordialement,
Olivier73
Je fais appel à vos compétences pour connaitre mes droits en terme d'infraction du code de la route pour conduite en état d'ivresse. Dimanche 26/02/2012, j'ai été contrôlé alors que j'étais à l'arrêt par la police. Ils m'ont fait souffler avec 1.02 gr/alcool. J'ai RDV ce jeudi 01/03/2012 à 17h dans un commissariat. Je voudrais savoir par rapport au droit de rétention du permis de conduire de 72 h si je peux faire une demande pour vice de procédure ? Sachant que j'aurai du être convoqué pour la décision 72h avant. Que puis je faire pour récupérer mon permis ?
Cordialement,
Olivier73