contestation pv de stationnement mal rédigé
Publié : mar. mars 06, 2012 12:55 pm
Bonjour à tous,
j'ai été surprise de trouver un pv de stationnement zone bleue temps dépassé sur mon parre brise le 01.03
Ce PV est daté du 21/02, mais ne s'y trouvait pas avant. Par ailleurs, le volet 2 (à conserver) est bien rempli à l'attention de mon véhicule, mais sur le volet 1 un autre numéro d'immatriculation était noté : ce numéro est encore visible mais barré, et l'on a marqué le mien juste en dessous au stylo.
Je voudrais savoir si cela constitue un motif pour faire annuler le PV ? Y a-t-il une loi ou un article qui s'y réfère, que je pourrais utiliser pour faire ma lettre de contestation ?
Merci d'avance de votre aide
caro384
j'ai été surprise de trouver un pv de stationnement zone bleue temps dépassé sur mon parre brise le 01.03
Ce PV est daté du 21/02, mais ne s'y trouvait pas avant. Par ailleurs, le volet 2 (à conserver) est bien rempli à l'attention de mon véhicule, mais sur le volet 1 un autre numéro d'immatriculation était noté : ce numéro est encore visible mais barré, et l'on a marqué le mien juste en dessous au stylo.
Je voudrais savoir si cela constitue un motif pour faire annuler le PV ? Y a-t-il une loi ou un article qui s'y réfère, que je pourrais utiliser pour faire ma lettre de contestation ?
Merci d'avance de votre aide
caro384