Bonjour suite a un excès de vitesse superieur a 40km/h : retrait 4 points et 90 euros, j'ai contesté cette infraction par le biais d'un avocat pour pouvoir effectuer un stage de récupération. L'affaire viens d'etre jugée on me condamne a 700 euros d'amende, et surtout 4 mois de suspension. cette descision est-elle abusive? Je peux faire appel de cette décision sous 10 jours aupres du greffe de la juridiction, est ce dans mon interet? et surtout cet appel repousserai de combien de temps un nouveau jugement? Comment se désister de cet appel?
Il me reste jusqu'au 8 mars pour faire appel
Merci de votre compréhension
Interjecter appel
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Interjecter appel
Décision abusive, non sur le principe si vous avez reconnu l'excès de vitesse...Pourquoi faire appel dans ce cas ?
Faire un stage ne vous évitera pas la suspension, donc pas besoin d'un avocat.
Faire un stage ne vous évitera pas la suspension, donc pas besoin d'un avocat.
Re: Interjecter appel URGENT
Petites précisions lors de l'arrestation de je n'ai pas reconnu l'infraction, et j'ai contesté l'infraction pour avoir le temps de faire un stage de recuperation car plus beaucoup de points. je voudrais faire appel pour repousser la decision et pouvoir travailler plus en vue de la periode de disette.
Re: Interjecter appel URGENT
Bonjour,ppmassa a écrit :Petites précisions lors de l'arrestation de je n'ai pas reconnu l'infraction, et j'ai contesté l'infraction pour avoir le temps de faire un stage de recuperation car plus beaucoup de points. je voudrais faire appel pour repousser la decision et pouvoir travailler plus en vue de la periode de disette.
Ce n'est pas parceque l'on ne reconnait pas l'infraction et que l'on conteste que l'infraction n'est pas caractérisée !
Vos arguments ne devaient pas être probablement suffisants aux yeux du Tribunal.
Pour l'appel, on ne connaît pas votre dossier, comment voulez-vous que l'on vous conseille ?
La facture risque d'être lourde à la sortie, la peine peut être augmenté + les honoraires de votre avocat, personnellement je ne m'y risquerais pas !
Re: Interjecter appel
c'est le risque que l'on repete regulierement à faire passer au tribunal.
le laxisme n'est plus à l'ordre du jour sur ce genre d'infraction.
il faut que savoir qu'en cas de contestation vous vous exposer à un peine supereiru au PV initial.
en l'occurence une supension de permis et une amende plus importante.
le juge a du effectivement estimé votre comportement ou vos arguments irrécevable voir meme ca a pu empirer les choses.
le laxisme n'est plus à l'ordre du jour sur ce genre d'infraction.
il faut que savoir qu'en cas de contestation vous vous exposer à un peine supereiru au PV initial.
en l'occurence une supension de permis et une amende plus importante.
le juge a du effectivement estimé votre comportement ou vos arguments irrécevable voir meme ca a pu empirer les choses.
Re: Interjecter appel
Et je redis une seconde fois que votre permis est suspendu, pas annulé !!!
Faire un stage ne sert donc à rien dans ce cas, sauf si vous aviez moins de quatre points...; là, forcément, le stage aurait û être fait AVANT l'excès de vitesse car maintenant, vous n'avez de toute façon plus le droit de conduire...
Faire un stage ne sert donc à rien dans ce cas, sauf si vous aviez moins de quatre points...; là, forcément, le stage aurait û être fait AVANT l'excès de vitesse car maintenant, vous n'avez de toute façon plus le droit de conduire...
Re: Interjecter appel
Bonsoir,
Vous pouvez faire la chronologie de votre permis et les dates de perte de points ou de stage ?
Vous pouvez faire la chronologie de votre permis et les dates de perte de points ou de stage ?
Re: Interjecter appel
Bonsoir merci pour ces reponses.
Quelques précisions : au moment des faits il me restait 9 points et l'on devais m'en retirer 10 ( 6 pour exces superieur a 50km/h et 4 pour le pv dont je vous parle) j'ai donc contesté ces deux pv pour gagner du temps et faire un stage. J'ai actuellement 12 points et 6 vont m'etres retirés pour le supérieur a 50. J'ai egalement fait appel pour le pv a 4 points j'attend maintenant une convocation de la cour d'appel, j'ai a ce sujet plusieurs questions :
- comment annuler cet appel ?
- dois-je etre représenté par un avocat?
- comment savoir comment mon avocat m'as defendu a l'audience du premier jugement sachant qu'il n'as pas voulu que je sois présent
d'apres la copie minute que j'ai recu il aurais juste cherché des failles juridiques sans chercher a parler des conditions du controle.
Merci d'avance a vous tous
Quelques précisions : au moment des faits il me restait 9 points et l'on devais m'en retirer 10 ( 6 pour exces superieur a 50km/h et 4 pour le pv dont je vous parle) j'ai donc contesté ces deux pv pour gagner du temps et faire un stage. J'ai actuellement 12 points et 6 vont m'etres retirés pour le supérieur a 50. J'ai egalement fait appel pour le pv a 4 points j'attend maintenant une convocation de la cour d'appel, j'ai a ce sujet plusieurs questions :
- comment annuler cet appel ?
- dois-je etre représenté par un avocat?
- comment savoir comment mon avocat m'as defendu a l'audience du premier jugement sachant qu'il n'as pas voulu que je sois présent
d'apres la copie minute que j'ai recu il aurais juste cherché des failles juridiques sans chercher a parler des conditions du controle.
Merci d'avance a vous tous
Re: Interjecter appel
Encore moi une autre question je suis tres mecontant de mon avocat qui ne me donne jamais de nouvelles, que je n'arrive jamais a joindre par telephone et qui ne me rappelle jamais, et qui me demande d'etre absent de l'audience ce qui je pense a joué en ma defaveur, comment se plaindre auprés du batonnier? cela peut-il jouer en faveur aupres de la cour d'appel?
Merci
Merci
Re: Interjecter appel
Bonsoir
Question mécontentement relatif à l'avocat, vous avez lu cette file ?
http://forum.avocats-auto.org/permis-po ... t9286.html
Vous pouvez vous désister de l'appel sans aucune conséquence dans le mois qui suit la déclaration faites au greffe, au delà d'un mois le dossier suit son cours mais vous pouvez quand même adresser une lettre de désistement à la Cour d'appel.
Question mécontentement relatif à l'avocat, vous avez lu cette file ?
http://forum.avocats-auto.org/permis-po ... t9286.html
Vous pouvez vous désister de l'appel sans aucune conséquence dans le mois qui suit la déclaration faites au greffe, au delà d'un mois le dossier suit son cours mais vous pouvez quand même adresser une lettre de désistement à la Cour d'appel.