Amende majorée
Publié : ven. mars 16, 2012 7:25 pm
Bonjour
Mon père a été verbalisé par la gendarmerie pour excès de vitesse . Il n'a pas contesté. Cependant il adresse un recommandé à Rennes pour leur demander à régler en plusieurs fois ne touchant que le minimum en retraite. Il n'a jamais eu de réponse à son courrier. 4 mois après il reçoit un courrier ordinaire d'une amende forfaitaire majorée ainsi de 90€ il est passé à 375€. Ne pouvant répondre à ce courrier car il est hospitalisé pour une hémorragie j’écris donc à la trésorerie pour demander un échéancier à hauteur de 15e mensuel ne pouvant plus. leur réponse est un échéancier pour 34€ par mois or je sais que mon père ne pourra pas verser cette somme. Peuvent ils lui saisir son compte si il n'envoie que 15€ par mois???
Merci
Mon père a été verbalisé par la gendarmerie pour excès de vitesse . Il n'a pas contesté. Cependant il adresse un recommandé à Rennes pour leur demander à régler en plusieurs fois ne touchant que le minimum en retraite. Il n'a jamais eu de réponse à son courrier. 4 mois après il reçoit un courrier ordinaire d'une amende forfaitaire majorée ainsi de 90€ il est passé à 375€. Ne pouvant répondre à ce courrier car il est hospitalisé pour une hémorragie j’écris donc à la trésorerie pour demander un échéancier à hauteur de 15e mensuel ne pouvant plus. leur réponse est un échéancier pour 34€ par mois or je sais que mon père ne pourra pas verser cette somme. Peuvent ils lui saisir son compte si il n'envoie que 15€ par mois???
Merci