Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour

Une simple question....lorsqu'on recoit un pv suite a un controle automatique de franchissement de feu rouge en qualite de titulaire de la carte grise et qu'on designe une autre conducteur celui ci a t il les memes droits que le titulaire de la carte grise en l'occurence declarer qu'il ignorait le nom du conducteur au moment des faits ? merci

Bonjour,

Tout à fait.

Merci pour la rapidite de cette reponse

Bonjour,

Non seulement il peut déclarer qu'il ignorait qui conduisait, mais il n'a pas l'obligation de consigner. Il va y avoir problème pour déterminer à qui revient la prune, il va falloir une enquête et en dernier ressort, le titulaire du CI sera mis en cause

Aléa a écrit :Bonjour,
...il va falloir une enquête et en dernier ressort, le titulaire du CI sera mis en cause

Je crois que si l'enquête n'aboutit pas le titulaire du CI se verrait condamner (en tant que....je n'ose pas mettre le qualificatif de crainte de me tromper) et finalement aurait à payer une somme à ce titre mais sans retrait de point.
Me trompé-je ?

ralheur a écrit :

Aléa a écrit :Bonjour,
...il va falloir une enquête et en dernier ressort, le titulaire du CI sera mis en cause

Je crois que si l'enquête n'aboutit pas le titulaire du CI se verrait condamner (en tant que....je n'ose pas mettre le qualificatif de crainte de me tromper) et finalement aurait à payer une somme à ce titre mais sans retrait de point.
Me trompé-je ?

bonsoir.

ne soyez pas timide,ralheur,
responsable pécuniairement,en application du L121-3 du code de la route,sauf à prouver qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

le passant a écrit :

ralheur a écrit :

Aléa a écrit :Bonjour,
...il va falloir une enquête et en dernier ressort, le titulaire du CI sera mis en cause

Je crois que si l'enquête n'aboutit pas le titulaire du CI se verrait condamner (en tant que....je n'ose pas mettre le qualificatif de crainte de me tromper) et finalement aurait à payer une somme à ce titre mais sans retrait de point.
Me trompé-je ?

bonsoir.

ne soyez pas timide,ralheur,
responsable pécuniairement,en application du L121-3 du code de la route,sauf à prouver qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Ce n'était pas de la timidité mais je n'aurais pas utilisé lce qualificatif.
et je ne réagis que pour la fin :
Le titulaire du CI n'aurait rien à prouver, il lui suffit de déclarer que ce n'est pas lui qui conduisait.
Le signalement (délation, dénonciation) n'étant pas obligatoire en France ce serait au ministère public de prouver le contraire.
Bien sûr ce moyen utilisé à la puissance ²
" Oui j'ai bien emprunté cette auto à Y titulaire du CI , mais ce n'est pas moi qui conduisait " "
ajoute un piment certain à l'affaire, car plausible :
* Monsieur X commet l'infraction
* Y, le titulaire du CI prétend de bonne ou de mauvaise foi avoir prêté l'auto à Madame X(épouse ou compagne de X )
et n'évitera, à mon avis comme déjà dit, que le retrait de point (au détriment probablement d'une plus grosse amende)

Je ne suis pas sur car la formulation est ambigue : on parle dans le cas ou ce n'est pas le titulaire du CI, de designer le conducteur du vehicule.
or dans ce cas on incrimine au final une personne (avec les sanctions qui vont avec).
sinon on peut "jouer" longtemps a c'est pas moi c'est lui".

je dirai que pour etre sur d'arreter net la procedure, il que le titulaire dise qu'il ne sait pas qui conduisait.
sinon à mon sens c'est amende et point pour la personne designée.