Suspension administrative du permis de conduire
Publié : lun. mars 26, 2012 2:00 pm
Bonjour,
Il y a maintenant 5 ans et quelques jours, j'ai été arrêté pour conduite en état d'ivresse. J'ai eu une amende ainsi qu'une suspension de 3 mois du permis de conduire.
J'ai dû quitter la France pour des raisons professionnelles quelques temps après cela. Je n'ai donc jamais reçu mon amende (que j'ai payée ultérieurement) ainsi que la notification de la suspension du permis.
Je pensais avoir fait l'objet d'une suspension pénale mais après avoir fait la demande écrite d'une copie du jugement au tribunal en charge, ce dernier m'a indiqué qu'ils n'avaient retrouvé aucun papier dans leurs archives concernant mon affaire. Je pense donc avoir seulement eu une suspension administrative.
Peut-on faire l'objet d'une suspension seulement administrative ou bien est-elle toujours suivie par une suspension (et donc une condamnation) pénale ? Autrement dit, y-a t'il toujours un jugement au tribunal dans ce genre de cas ?
Cinq ans après, j'ai besoin de connaitre précisément la date de la suspension ordonnée par le Préfet (j'aimerais assurer un véhicule et je dois déclarer dixit les conditions de l'assureur "ne pas avoir fait l'objet de condamnation ou de contravention pour conduite en état d'ivresse dans les 5 dernières années")
Savez-vous auprès de qui je dois faire la demande ? au Préfet ? à la préfecture ? Est-ce que je dois faire parvenir un courrier ?
Merci pour votre aide.
Il y a maintenant 5 ans et quelques jours, j'ai été arrêté pour conduite en état d'ivresse. J'ai eu une amende ainsi qu'une suspension de 3 mois du permis de conduire.
J'ai dû quitter la France pour des raisons professionnelles quelques temps après cela. Je n'ai donc jamais reçu mon amende (que j'ai payée ultérieurement) ainsi que la notification de la suspension du permis.
Je pensais avoir fait l'objet d'une suspension pénale mais après avoir fait la demande écrite d'une copie du jugement au tribunal en charge, ce dernier m'a indiqué qu'ils n'avaient retrouvé aucun papier dans leurs archives concernant mon affaire. Je pense donc avoir seulement eu une suspension administrative.
Peut-on faire l'objet d'une suspension seulement administrative ou bien est-elle toujours suivie par une suspension (et donc une condamnation) pénale ? Autrement dit, y-a t'il toujours un jugement au tribunal dans ce genre de cas ?
Cinq ans après, j'ai besoin de connaitre précisément la date de la suspension ordonnée par le Préfet (j'aimerais assurer un véhicule et je dois déclarer dixit les conditions de l'assureur "ne pas avoir fait l'objet de condamnation ou de contravention pour conduite en état d'ivresse dans les 5 dernières années")
Savez-vous auprès de qui je dois faire la demande ? au Préfet ? à la préfecture ? Est-ce que je dois faire parvenir un courrier ?
Merci pour votre aide.