Présence de scotch + erreur sur l'immatriculation

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alexdu50
Messages : 1
Inscription : jeu. mars 29, 2012 4:03 pm

Présence de scotch + erreur sur l'immatriculation

Message par alexdu50 »

Bonjour,

Ma compagne a été verbalisée pour un feu rouge qu'elle n'avait pas "grillé" par la police municipale. De plus sur l'avis de contravention, il y avait la présence d'un morceau de scotch recouvrant une partie de l'immatriculation et les cases à cocher indiquant le type de contravention. Enfin l'immatriculation erronée était inscrite en partie sur le scotch tout comme la croix dans la case "contravention de 4ème classe minorée".
Nous avons donc contesté car pour nous le timbre amende n'est pas valable. La réponse de l'OMP est qu'après examen des motifs invoqués il ne peut accorder une suite favorable à notre demande et que nous ferons l'objet d'une poursuite selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale...
Que pouvons nous faire ? n'importe qui aurait pu falsifier le TA....

Merci d'avance

CQFD
Messages : 1263
Inscription : ven. oct. 01, 2010 9:25 am

Re: Présence de scotch + erreur sur l'immatriculation

Message par CQFD »

Bonsoir,

fadoua : Si vous vous inscrivez sur le forum rien que pour faire de la Pub (4 messages identiques) c'est inutile !
Vous êtes payé par qui ?... :mrgreen:

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