Présence de scotch + erreur sur l'immatriculation
Publié : jeu. mars 29, 2012 4:55 pm
Bonjour,
Ma compagne a été verbalisée pour un feu rouge qu'elle n'avait pas "grillé" par la police municipale. De plus sur l'avis de contravention, il y avait la présence d'un morceau de scotch recouvrant une partie de l'immatriculation et les cases à cocher indiquant le type de contravention. Enfin l'immatriculation erronée était inscrite en partie sur le scotch tout comme la croix dans la case "contravention de 4ème classe minorée".
Nous avons donc contesté car pour nous le timbre amende n'est pas valable. La réponse de l'OMP est qu'après examen des motifs invoqués il ne peut accorder une suite favorable à notre demande et que nous ferons l'objet d'une poursuite selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale...
Que pouvons nous faire ? n'importe qui aurait pu falsifier le TA....
Merci d'avance
Ma compagne a été verbalisée pour un feu rouge qu'elle n'avait pas "grillé" par la police municipale. De plus sur l'avis de contravention, il y avait la présence d'un morceau de scotch recouvrant une partie de l'immatriculation et les cases à cocher indiquant le type de contravention. Enfin l'immatriculation erronée était inscrite en partie sur le scotch tout comme la croix dans la case "contravention de 4ème classe minorée".
Nous avons donc contesté car pour nous le timbre amende n'est pas valable. La réponse de l'OMP est qu'après examen des motifs invoqués il ne peut accorder une suite favorable à notre demande et que nous ferons l'objet d'une poursuite selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale...
Que pouvons nous faire ? n'importe qui aurait pu falsifier le TA....
Merci d'avance
