Bonjour à tous,
je poste ce sujet car mon cas est plutôt particulier:
je viens d'aller chercher mon solde de points à la préfecture, là tout va bien, on me dit que j'ai tout mes points. Je suis satisfait puisque j'ai reçu un pv électronique m'indiquant que je vais perdre des points pour une infraction commise le 15.
Problème: en lisant mon dossier, je m'aperçois qu'alors que je pensais avoir récupéré mes 6 points(pour une infraction commise en 2008 mais avec retrait des points par le tribunal le 24/03/09) depuis qq mois, je ne les ai officiellement récupéré que depuis le 24.
Quand je vais reconnaitre mon infraction et régler mon pv, est-ce que cela va annuler la restitution de mes 6 points(étant donné que l'infraction a été commise avant la date à laquelle ont été restitués mes points sur la feuille que j'ai en ma possession)?
Je ne sais pas si j'ai été clair, n'hesitez pas à me poser des questions si nécessaire.
Merci d'avance
recuperation de points
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Re: recuperation de points
Bonjour,
Vous récupérerez vos 12 points 3 ans après la date de votre paiement.
Non, la perte de point prend effet à la date de son enregistrement et ne rétroagit pas à la date de la commission de l'infraction..anita37 a écrit : Quand je vais reconnaitre mon infraction et régler mon pv, est-ce que cela va annuler la restitution de mes 6 points(étant donné que l'infraction a été commise avant la date à laquelle ont été restitués mes points sur la feuille que j'ai en ma possession)?
Vous récupérerez vos 12 points 3 ans après la date de votre paiement.
Re: recuperation de points
Bonjour,
C'est pas très clair votre récit. Vous dites avoir tous vos points et ensuite vous précisez que vous pensiez avoir récupéré les 6 points de l'infraction de 2008.
Si votre retrait de point a bien eu lieu le 24 mars 2009, 3 ans après sans infraction, le 25 mars 2012, vous êtes passé à 12.
Vous dites avoir le relevé intégral, pourquoi vous ne consultez pas sur un internet votre compte points ?
L'infraction commise le 15 de ce mois ne pourra entraîner le retrait de points au minimum que 45 jours après qu'on vous l'aura envoyée, vous avez de la marge pour réfléchir.
Les points de l'infraction de ce mois ne seront retirés sur le capital acquis et en compte au SNPC quand bien même vous auriez commis l'infraction avant la fin des 3 ans
C'est pas très clair votre récit. Vous dites avoir tous vos points et ensuite vous précisez que vous pensiez avoir récupéré les 6 points de l'infraction de 2008.
Si votre retrait de point a bien eu lieu le 24 mars 2009, 3 ans après sans infraction, le 25 mars 2012, vous êtes passé à 12.
Vous dites avoir le relevé intégral, pourquoi vous ne consultez pas sur un internet votre compte points ?
L'infraction commise le 15 de ce mois ne pourra entraîner le retrait de points au minimum que 45 jours après qu'on vous l'aura envoyée, vous avez de la marge pour réfléchir.
Les points de l'infraction de ce mois ne seront retirés sur le capital acquis et en compte au SNPC quand bien même vous auriez commis l'infraction avant la fin des 3 ans