Bonjour,
A la réception d'une contravention feu rouge radar, si j'en fais la demande, cela prend combien de temps pour recevoir les photos prouvant que je (ne) suis (pas) en infraction ?
(lu sur un site : Attention, le délai de réception de la photographie n'est pas garanti! Vous ne recevrez pas forcement la photo dans les 45 jours ! )
Donc dans ce cas,
Est-ce que je peux en même temps demander une photo ET contester (tout en consignant le montant de l'amande) ? Dans le délai des 45 jours dont je dispose pour contester/consigner ? Autrement dit, est-ce judicieux de le faire pour ne pas perdre du temps en attendant de recevoir les photos ?
Merci pour votre réponse concernant la procédure à suivre.
Anktil
délai reception photos infraction et contestation
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Re: délai reception photos infraction et contestation
Bonsoir,
Dernièrement j'ai fait une demande de cliché pour un feu rouge, je les ai reçus en moins de 10 jours.
Dernièrement j'ai fait une demande de cliché pour un feu rouge, je les ai reçus en moins de 10 jours.
Re: délai reception photos infraction et contestation
Bonsoir,
Si dans les 45 jours suivant le PV, je conteste et demande l'exonération, que se passe t-il ensuite ? Va t-on devant le juge ? Dans quel délai y a t-il relaxe ou condamnation ?
Dans le cas de la condamnation, est-ce que je risque une amende supplémentaire (amende majorée et éventuellement peines complémentaires) ?
Merci de m'informer de la procédure.
Anktil
Si dans les 45 jours suivant le PV, je conteste et demande l'exonération, que se passe t-il ensuite ? Va t-on devant le juge ? Dans quel délai y a t-il relaxe ou condamnation ?
Dans le cas de la condamnation, est-ce que je risque une amende supplémentaire (amende majorée et éventuellement peines complémentaires) ?
Merci de m'informer de la procédure.
Anktil